Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Pages: 51 (12683 mots) Publié le: 22 mai 2013
Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

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Préambule :
La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politiquefiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est àla fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite àla grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale telle qu’elle est connue aujourd’hui. Fruit de plusieurs réformes tout au long du XXème siècle et qui se sont accélérées pendant les années 80 et 90, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les pays à économie ouverte. Il n’en demeurepas moins qu’il souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait que de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt. Dans une économie ouverte, la compétitivité des entreprises est un élément fondamental pourla création de richesses et d’emplois. Le système fiscal marocain a été construit à une époque où les entreprises bénéficiaient de protections douanières assez élevées. Il est utile aujourd’hui, alors que ces barrières ont été levées, de s’interroger sur la capacité de notre système fiscal à être un facteur favorisant la production nationale. Il est également primordial de veiller à ce quel’impôt ne soit pas considéré comme une contrainte, mais soit également perçu comme un facteur de création de lien social et de solidarité. Dans un monde en mutation, la cohésion sociale, facteur de stabilité sociale et politique, doit être au centre des préoccupations. Notre système de création et de redistribution des richesses, notre capacité à développer la classe moyenne et à faire évoluer son pouvoird’achat, doivent être revisités, dans le sens de plus d’efficacité, mais également dans le sens de davantage de justice et d’équité sociales. Le système fiscal est bien évidemment une des composantes essentielles de ce dispositif, et son diagnostic ainsi que son évolution se doivent d’être appréciées à cette aune. Une économie en développement a besoin de stabilité politique, de lisibilité et deprévisibilité. La conjoncture économique actuelle et ses effets sur la situation des finances publiques mettent ainsi le système fiscal, encore plus qu’avant, au cœur des
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débats de politique économique et sociale. Ce débat ne peut être fructueux et aboutir à des recommandations pertinentes que sur la base d’un diagnostic global de ce système tant au niveau de sa structure et de saconstruction législative, qu’au niveau de sa pratique et de sa gestion au quotidien par l’administration et les contribuables ainsi que de sa perception par l’ensemble des parties concernées. Le Conseil Economique et Social a décidé, dans le cadre d’une auto saisine, de lancer une réflexion sur le sujet de la fiscalité, comme levier du développement et comme instrument pour instaurer l’équité entre...
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