Le téléchargement illégal

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Le téléchargement illégal

Introduction :
La France a toujours donné une place particulière à la culture, elle se distingue d’ailleurs des autres pays en étant l’une des premières à adopter de véritables politiques publiques en la matière. Cependant depuis quelques années les politiques culturelles doivent faire face à de nouveaux enjeux. En effet, depuis les années 80, on constate l’émergence d’une nouvelle réalité : la révolution numérique et les NTCI qui entrainent à la fois des effets positifs (l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droit d‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé d'adopter des mesures spécifiques mieux adaptées. Cela est lié à la rapide évolution des techniques et de leurs usages, ce qui implique l'élaboration de textes qui n'ont pas fait l'unanimité et qui ont été largement contrastés. Le téléchargement illégal est une pratique de transfert, grâce au réseau internet, d'œuvres et des prestations protégées ainsi reproduites ou représentées. Cela se révèle illégal quand il n'y a pas d'autorisation de la part des titulaires des droits. Cela implique une sure et juste compréhension des techniques et des leurs usages, chose qui se révèle parfois difficile car les techniciens, les opérateurs et les juristes ne parlent pas le même langage. Au cours des procédures législatives, les débats entre parlementaires, parfois au sein de la même coalition et les désaccords dans l'expression de diverses positions n'est que la conséquence des points de vue différents entre les parties concernées. L’ émergence progressive d’une telle politique publique entraine donc à étudier à la fois la phase de mise sur agenda et la mobilisation d‘un certain nombre de réseaux d‘acteurs, la

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