Le téléchargement illégal

Pages: 19 (4606 mots) Publié le: 17 août 2011
Le téléchargement illégal

Introduction :
La France a toujours donné une place particulière à la culture, elle se distingue d’ailleurs des autres pays en étant l’une des premières à adopter de véritables politiques publiques en la matière. Cependant depuis quelques années les politiques culturelles doivent faire face à de nouveaux enjeux. En effet, depuis les années 80, on constate l’émergenced’une nouvelle réalité : la révolution numérique et les NTCI qui entrainent à la fois des effets positifs (l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droitd‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé d'adopter des mesures spécifiques mieux adaptées. Cela est lié à la rapide évolution des techniques et de leurs usages, ce qui implique l'élaboration de textes qui n'ont pas fait l'unanimité et qui ont été largement contrastés. Le téléchargement illégal est une pratique de transfert, grâce au réseau internet, d'œuvreset des prestations protégées ainsi reproduites ou représentées. Cela se révèle illégal quand il n'y a pas d'autorisation de la part des titulaires des droits. Cela implique une sure et juste compréhension des techniques et des leurs usages, chose qui se révèle parfois difficile car les techniciens, les opérateurs et les juristes ne parlent pas le même langage. Au cours des procédureslégislatives, les débats entre parlementaires, parfois au sein de la même coalition et les désaccords dans l'expression de diverses positions n'est que la conséquence des points de vue différents entre les parties concernées. L’ émergence progressive d’une telle politique publique entraine donc à étudier à la fois la phase de mise sur agenda et la mobilisation d‘un certain nombre de réseaux d‘acteurs, lapréparation d’un cadre normatif et des conséquences que celle-ci peut entrainer sur les différents acteurs. I. La mise sur agenda Selon la définition de Padioleau, l’agenda politique comprend l’ensemble des problème perçus comme appelant un débat public, voir l’intervention des autorités politiques légitimes. Le problème émerge quand les acteurs sociaux perçoivent un écart entre ce qui est, ce quipourrait être et ce qui devrait être. A. Emergence du problème 1. Des chiffres très différents et par nature difficilement vérifiables ont circulé sur l'importance du téléchargement illégal et ont eu un impact sur l'exploitation d'œuvres protégées et l'économie de la création. Initialement cantonné au seul domaine musical, le téléchargement illégal concerne aujourd'hui tous les acteurs de la créationet les contenus culturels disponibles en ligne, ainsi que le domaine de l'écrit. Pour citer des chiffres, selon une statistique publiée par Le Figaro, en janvier 2006, un milliard de chansons

avaient été téléchargées en France. Selon les chiffres publiés, près de 9 millions d'internautes français seraient des adeptes des réseaux peer-to-peer c’est-à-dire ,relient entre eux les ordinateursindividuels via internet, permettent l'échange de fichiers de tous types entre internautes du monde entier où ils téléchargeraient films, musique et autres jeux vidéo et programmes. Cette population représenterait près de 55% des internautes français, contre 47% aux USA mais 59% au Royaume-Uni . Du côté de l'offre légale de téléchargement (offres payantes), la France se distingue par un taux trèsfaible de fichiers téléchargés légalement, avec seulement 15%, contre respectivement 20 et 25% pour le Royaume-Uni et les USA. Selon un analyste de l'Idate, ceci s'expliquerait par une culture du P2P plus développée en France, et également par un marché de l'offre légale encore peu mûr. Ce denier indique ainsi que sur les 55% d'internautes "pirates", seulement 21% d'entre eux n'achètent jamais de...
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