Loi hadopi

1667 mots 7 pages
Hadopi;

I. Le contexte actuel :

Pour mieux comprendre la loi autour d'Hadopi il faut voir le contexte actuel
A savoir que 37 % des internautes français ont déjà téléchargé illégalement des œuvres sur le web ou ont utilisé des fichiers obtenus illégalement. Selon une étude, portant sur les conséquences du téléchargement illégal pour les industries les plus touchées : cinéma, télévision, musique, logiciel
Il serait responsable d'un manque à gagner de 10 milliards d'euros et de plus de 185 000 pertes d'emplois en 2008 DANS l'Union Européenne
Pour la France, les chiffres annoncés sont respectivement de 1,7 milliard d'euros et 31 400 emplois.
D’apres cette même étude, Si le téléchargement illégal croît à un rythme similaire en Europe : en 2015 ce sera : 56 milliards d'euros de perte et plus de 1,2 million perte d'emplois.
Cette pratique a un impact économique non négligeable : Il est donc important de réagir et de lutter efficacement contre le piratage.
II. Les origines

La lutte contre le téléchargement illégal à commencé avec :
• Dadvsi :

La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée le 30 juin 2006, lutait contre la mise à disposition d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs auteurs.
Avec une sanction pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. *
Cette mesure avait toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel.

• Accords Olivennes :

En 5 septembre 2007 Christine Albanel ministre de la Culture et de la Communication confie à Denis Olivennes, une mission ayant pour but de proposer une nouvelle modalité de « réponse graduée », en concertation avec les acteurs la propriété intellectuelle.
23 novembre 2007 il rend un rapport ou il propose:
• la création d'une autorité administrative qui gèrerait un système de messages d'avertissements
• sanctions destinées à prévenir et, à sanctionner le « téléchargement illégal ».
Ces accords furent signés, en par 46

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