Le travail des jeunes

979 mots 4 pages
Le travail des jeunes et le droit
Intro : Dans cet exposé, nous parlerons des droits sur le travail des jeunes ; les mots difficiles seront La rémunération qui consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué, ou d'un service rendu. La question que nous nous posons aujourd’hui est : Comment les droits encadrent-ils le travail des jeunes ? Nous commencerons par l’historique des lois, nous poursuivrons le contenu des lois et nous finirons par les débats et la réception de cette législation.

I- Historique de la loi

L'impact du Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie rédigé par le docteur Villemé a conduit au vote de la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans.
Cette première loi est suivie, après les évènements de 1848, de la Loi des contrats d'apprentissage du 2 février 1851. La durée du travail des apprentis de moins de 14 ans est fixée par cette loi à 10 heures et celles des 14-16 ans à douze heures. Elle interdit le travail de nuit pour les moins de seize ans et tend à généraliser les dispositions à tous les établissements[1].
Compte tenu de la faible application de la loi de 1841, au début de la troisième république, le législateur intervient à nouveau pour limiter à six heures par jour la durée de travail des enfants "jusqu'à l'âge de douze ans révolus" qui peuvent encore être légalement employés dans certains secteurs déterminés, même si cette loi introduit le principe de l'interdiction du travail avant cet âge. La loi impose également le bénéfice par les enfants de périodes de repos divisant la journée de travail[ ]
Au début de la décennie

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