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Le travail

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III - L'organisation du pouvoir de l'Etat : la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII° siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie, l'Etat correspond à trois pouvoirs différents : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir juridictionnel. Ces trois pouvoirs doivent etre confiés à des organes différents, de manière à ce que qu'aucun organe ne détienne tous les pouvoirs, ce qui serait dangereux pour les libertés individuelles. Par ailleurs, séparation ne signifie pas isolement. Ainsi, si les trois pouvoirs doivent etre le plus indépendant les uns des autres, cela ne signifie pas qu'ils n'entretiennent aucune relation. D'abord, et c'est la l'utilité essentielle de la séparation des pouvoirs, l'équilibre existant entre les pouvoirs doit permettre que chaque pouvoir puisse etre arreté par un autre pouvoir. De plus, ces trois pouvoirs sont amenés à collaborer, puisque seuls ils ne peuvent agir : par exemple, le législateur vote la loi, mais a besoin de l'exécutif pour l'appliquer.
De nos jours, cette théorie ne semble plus rendre compte complètement de la réalité. Ainsi, à l'origine, la séparation des pouvoirs a pour but d'installer des régimes libéraux. Mais, on observe actuellement que certains régimes sont libéraux tout en prévoyant une concentration des pouvoirs : c'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires, le pouvoir législatif n'apparait plus comme un frein au pouvoir exécutif, le premier se contentant souvent d'enregistrer les lois proposées par le Gouvernement; il y là l'influence certaine des partis politiques qui modifie le jeu de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif et le Gouvernement appartenant à une meme majorité, il y a peu de chances que les deux s'opposent. De meme, le pouvoir d'émettre des normes générales et impersonnelles n'appartient plus au seul Parlement. Ainsi,

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  • Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
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    La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.….

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  • Le travail
    453 mots | 2 pages

    La cour d’appel ayant ainsi violé l’article 6 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales signifiant que toute personne a droit à un procès équitable, interdisant ainsi l’application rétroactive d’une jurisprudence. Le défendeur au pourvoi (M.X) invoque le fait que la contrepartie financière imposée dans le cas de la signature d’une clause de non-concurrence répond à la nécessité d’assurer la sauvegarde de la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle, et ainsi que la cour d’appel, en rendant l’arrêt du 5 novembre 2002, a pris la bonne décision. Par ces motifs, la cour de Cassation a pris la décision de rejeter le pourvoi formulé par la société SAMSE, et met ainsi fin au procès. 3) Une clause de non-concurrence est une clause intégrée dans le contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit,….

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  • CAS EAU EMBOUTEILLEE
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    Analyse PESTEL Catégories d’influence macro - environnementale Opportunités Menaces Politiques Politique de libre échange de plus en plus adopté par les pays grâce à la mondialisation.….

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  • Le travail
    900 mots | 4 pages

    Sommaire [masquer] 1 Étymologie 2 Homonymies 3 Voir aussi 4 Autres Liens 5 Bibliographie 6 Notes et références Étymologie[modifier] Selon Alain Rey1, le mot travail (apparu vers 1130) est un déverbal de travailler, issu (vers 1080) du latin populaire tripaliare, signifiant « tourmenter, torturer avec le trepalium ». Sous l'Antiquité , le terme bas latin trepalium (attesté en 582) est une déformation de tripalium, un instrument formé de trois pieux, deux verticaux et un placé en transversale, auquel on attachait les animaux pour les ferrer ou les soigner, ou les esclaves pour les punir. Cependant, si cet instrument est bien désigné par le mot travail, il se dit au pluriel des travails et non des travaux. Il est donc possible d'envisager d'autres hypothèses pour comprendre le sens moderne du mot travail. Il existe les règles édictées par Saint-Benoît qui règlent la vie des moines bénédictins.….

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  • Droit
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    Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. La Constitution américaine de 1787 s’inscrit dans cette perspective. En effet, les constituants ne voulaient pas imposer une hiérarchie entre les pouvoirs. Pour éviter l’excès de pouvoir des deux cotés, on a établit un moyen de croiser la responsabilité entre les deux pouvoirs.….

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  • Le travail
    1491 mots | 6 pages

    s allons expliquer est le paragraphe 10 de la Deuxième partie du Tome II de Humain, trophumain de Nietzsche. Dans ce texte, Nietzsche se pose la question de savoir si l’homme est vraiment indépendant. Lorsque l’on pose cette question, la plupart des personnes répondent qu’elles sesentent indépendantes. La thèse de l’auteur est que l’homme sait qu’il est dépendant, mais il a l’impression d’être libre lorsqu’il ne sent plus les contraintes de la société peser sur lui , il al’impression que cela cesse du fait d’une certaine accoutumance, qui s’installe peu à peu, et dont l’homme ne se rend pas compte. Ainsi, dans les trois premières lignes, l’auteur énonce l’hypothèse qui dit quetant que l’homme ne sent pas qu’il dépend de « quoi que ce soit », il se dit indépendant et il explique que cette hypothèse est fausse et qu’elle prouve que l’homme est « orgueilleux….

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  • Ébauche de dissertation en droit constitutionnel
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    La théorie de la séparation des pouvoirs est née de l’observation de phénomènes concrets de l’exercice du pouvoir. Elle est née sous l’impulsion de Montesquieu qui a observé le régime britannique. Elle a été élaborée dans le but de limiter les monarchies absolues et éviter le despotisme. De plus elle vise à protéger comme la Constitution la liberté des individus. La séparation des pouvoirs est le moyen d’encadrer le pouvoir politique.….

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  • Le travail
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    SEQUENCE 1. Dom Juan de Molière, ou l’origine d’un mythe Objets d’étude : Le théâtre, texte et représentation. Les réécritures.….

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  • Le modèle parlementaire français
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    C'est le degré de séparation, et donc de collaboration, des pouvoirs qui détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement.….

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  • Le travail
    44142 mots | 177 pages

    1.1.3 En quoi reconnaît-on une « vraie » démonstration ? . . . . . . 1.2 Démonstration et formalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.1 Démontrer peut-il être superflu ? . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2 Un savoir autre que les mathématiques peut-il satisfaire aux exigences de la démonstration ? . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.3 Y-a-t-il de l’indémontrable en mathématiques ? . . . . . . . .….

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  • régime politique et séparation des pouvoirs
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    Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. Cette théorie est élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) elle à pour but de séparer les différentes fonctions de l’État et de limiter l’arbitraire a fin d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. cette théorie a été plus ou moins mise en pratique dans les régimes démocratique .….

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  • les pouvoirs
    2510 mots | 11 pages

    En effet, la séparation des pouvoirs est donc une théorie que l’on a tirée en partie de Montesquieu et qui consiste donc à ne pas confier les pouvoirs à une seule et même personne, craignant alors un régime despotique. Par la suite des évènements historiques, la séparation des pouvoirs est devenue stricte, l’exemple étant les Etats-Unis, ou encore souple, l’exemple étant cette fois le modèle européen. La distinction entre les deux se fait donc suivant l’application totale ou non de la séparation des pouvoirs tel que le voyait Montesquieu. De plus si l’on s’intéresse à la séparation des pouvoirs dans les régimes politiques, il est intéressant de constater que les régimes politiques désignent plusieurs choses mais on les caractérise le plus souvent de présidentiel ou parlementaire. Un régime politique désigne donc la manière dont est menée la politique du pays.….

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  • Le travail
    573 mots | 3 pages

    Le travail Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à la concrétisation d’un projet, d’une idée ou d’un ensemble de projets et d’idées ne donnant pas, nécessairement lieu à un résultat abouti, mais ayant leur finalité, et dont la rétribution, s’il en est une, peut être morale ou matérielle I. Contrat de Travail : Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.….

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  • Le pouvoir législatif
    475 mots | 2 pages

    Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : * Le pouvoir exécutif * Le pouvoir judiciaire Il est….

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