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Le blanchiment de l'argent dans le droit pénal

911 mots 4 pages
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Table des matièresCOLLECTION CRIMINALITÉ INTERNATIONALETable des matièresVAvertissementXIIIPréfaceXVPREMIÈRE PARTIE - Le blanchiment de l’argent du crime organisé en France : le phénomène et le droit1LE PLACEMENT2L’EMPILAGE2L’INTÉGRATION3Chapitre premier - Le phénomène du blanchiment en France51. DES ENTREPRISES VICTIMES ET DES INVESTISSEMENTS CONTESTÉS5L’affaire du groupe Schneider5L’affaire de la SOFEXTOUR6La mise en examen du général Noriega82. LA MISE EN CAUSE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS9L’affaire …afficher plus de contenu…

LE DÉLIT GÉNÉRAL DE BLANCHIMENT D’ARGENT24La définition d’un délit général de blanchiment de capitaux24La législation française sur le blanchiment28La résistance du Luxembourg31La difficulté pour rapporter la preuve en matière de blanchiment32Illustration de cette difficulté : l’affaire Margarita33DEUXIÈME PARTIE - Le blanchiment et les moyens juridiques de le détecter37Chapitre Premier - Les techniques juridiques et financières, supports des opérations de …afficher plus de contenu…

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime131CHAPITRE I132CHAPITRE II132CHAPITRE III136Section 1 Principes de coopération internationale136Section 2 Entraide aux fins d’investigations136Section 3 Mesures provisoires137Section 4 Confiscation138Section 5 Refus et ajournement de la coopération141Section 6 Notification et protection des droits des tiers144Annexe 3146A – CADRE GÉNÉRAL DES RECOMMANDATIONS146B – AMÉLIORATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX146Définition de l’infraction de blanchiment de capitaux146Mesures provisoires et confiscation147C – RENFORCEMENT DU RÔLE DU SYSTÈME FINANCIER148Portée des recommandations ci-dessous148Règles d’identification des clients et de conservation des documents148Diligence accrue des institutions financières149Autres mesures pour éviter le blanchiment d’espèces151Mise en œuvre, rôle des autorités de réglementation et d’autres autorités

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