Le contrôle de constitutionnalité et de controle de constitutionnalité

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Galop d’essai de Droit constitutionnelAinsi que l’affirmait Sieyès dans un célèbre discours tenu lors des débats préalables à la Constitution de l’an III, « Je demande d’abord un jury de constitution (…) C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Par ces mots, il apparaît que la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité, quelque soit son nom semble primordial pour Siéyès. …afficher plus de contenu…

C’est en se posant cette question que la cour suprême des Etats-unis dans un arrêt de 1803 Marbury VS Madison a instauré ce contrôle de constitutionnalité. Le président Marshall avait en effet été saisi d’un non-respect de la Constitution de la part du ministre de la Justice de l’époque Madison qui n’avait pas nominé Marbury en tant que juge alors que cela était inscrit dans la Constitution. C’est alors que s’est posé le problème pour le juge de la cour suprême de juger l’inconstitutionnalité, il a alors décider d’ajouter une charge à la cour suprême des Etats-unis qui serait le contrôle de sa constitution de …afficher plus de contenu…

Cette interdiction peut sembler empêcher cette tyrannie, mais si nous nous plongeons dans l’histoire nous pouvons penser à Hitler et nous apercevoir que ce fut un homme élu par son peuple, il a conquit le pouvoir de façon tout à fait démocratique pour pouvoir ensuite instaurer un régime totalitaire. Ainsi la démocratie ne semble pas être un régime politique pouvant à lui seul éviter la tyrannie. Ainsi la création d’un contrôle de constitutionnalité peut apparaître comme un moyen supplémentaire d’éviter la tyrannie de la

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