Exposé d’Institutions politiques :Le contrôle parlementaire « C’est à l’étendu de leur moyen de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires » écrivait Michel Ameller ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple …afficher plus de contenu…

Si l’un passe par l’usage d’outils officiels et déterminés par des textes, l’autre se fait à l’extérieur des procédures officielles et publiques. Il convient donc de se demander, dans une approche comparative, quels outils permettent l’application de chacun des ces contrôles et dans quelle mesure ils peuvent se court-circuiter. En premier lieu nous nous intéresserons plus particulièrement à deux moyens d’application du contrôle formel, commun à de nombreux régimes ; puis dans un second temps nous nous pencherons sur les limites méthodologiques et juridiques u contrôle formel. I – Interroger et rechercher : une méthode commune aux différents Parlements : « Pour contrôler, il faut savoir. Pour savoir il faut être …afficher plus de contenu…

Pout les questions orales le texte n’est pas connu à l’avance, et le débat est diffusé sur une chaine nationale ce qui a pour but de pousser le gvt à la présence. C’est une forme de Contrôle formel : il permet d’assurer que tant la majorité que l’opposition participe au contrôle, et ainsi potentielle remise en question du gvt. Questions écrites, deux mois pour répondre puis publication au journal officiel, obligation pour le gvt de présenter publiquement ses positions. Royaume Unis : système de westminster, ministres ou secrétaire d’Etat font parti du Parlement, d’après résolution de 1997, les ministres « ont le devoir de rendre des comptes au Parlement et d’être tenus à rendre des comptes sur les politiques, les décisions et les actions de leur ministères. » Modalité de contrôle encore une fois questions : Pairs peuvent poser questions au gvt qui se doit de répondre, fonction des réponses, la chambre peut demander au gvt de revoir