Objet d'étude : Le E-commerce (commerce en ligne)

Objectif : Comment marche le E-commerce ?

Champs de connaissances : Libertés économiques et droit de propriété, Le contrat et les obligations.

Démarche de recherche : Google, Wikipédia...

Le nombres de sites E-marchands a augmenté de 29% en un an. Celui-ci pourrait atteindre 30 milliards d'euros. 72% des Français achètent en ligne.

Le E-commerce est une activité qui se concentre sur le processus d'achat par le biais d'un moyen électronique tel qu'Internet. Cela permet à une entreprise de vendre ses produits en permanence.

De quoi peut-on bénéficier avec un site type E-commerce ?

Les conditions d'un contrat en ligne :

Un contrat électronique est tout d'abord un contrat. Pour qu'un contrat puisse avoir lieu, il faut que le consentement des parties existe. Pour avoir la validité du contrat, il faut que la personne qui exprime ce consentement ait la capacité de contracter.
Pour les contrats électroniques, il n'y a pas des particularités réelles par rapport au droit commun des obligations.

Il doit y avoir tout d'abord une offre, puis une acceptation. Ensuite vient l'accusé de réception et le délai de validité de l'offre.

Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Les différents types de contrats :

En ce qui concerne les contrats sous forme électronique, une distinction est effectuée entre trois types de contrats :

1. Le contrat clic 2. Le contrat par voie d’échange des courriers électroniques (contrats en ligne) 3. Le contrat entre professionnels

Le contrat clic est le plus courant. Il est celui par lequel l’internaute, après avoir accédé et pris connaissance d’un contrat, procédera à son acceptation en ligne. Pour ce type de contrat, des règles