Dissert droit constitutionnel : le pouvoir constituant a-t-il des limites ?« Le pouvoir constituant a-t-il des limites ? Si oui, lesquelles ? Sinon, pourquoi ? »
Selon l’article 28 de la Constitution Française de 1793, “ un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures” .
Avec cet énoncé, le pouvoir constituant, que l’on définit comme l'organe disposant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire …afficher plus de contenu…

Pour des juristes tel que Kelsen, cette constitution constitue le sommet de la pyramide des normes, toutes normes juridiques de l’Etat découlant donc de la constitution. De ce fait, le pouvoir originaire d'établir une constitution, qui apparaît dans un moment de vide juridique pour un État (notamment après une révolution), semble bien illimité et soumis à aucune contrainte, tandis que le pouvoir dérivé, qui lui s’exerce dans un cadre juridique déjà posé, est soumis à la constitution existante. Le pouvoir dérivé, qu’on a notamment pu observer avec la loi constitutionnelle du 1 er mars 2005 introduisant la Charte de l’environnement dans le préambule de notre constitution, subit donc des limites plus ou moins …afficher plus de contenu…

Comme le dit le juriste
Dominique Rousseau : “Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution
[…] cette Constitution n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était en 1958”. Au total, sur les trente- deux projets de révision qui ont été lancés depuis 1958, ce n’est pas moins de 24 projets qui ont abouti à des modifications constitutionnelles, de quoi remettre en cause les soi-disantes limites au pouvoir constituant dérivé. Une évolution qui peut s’expliquer par deux faits : l’absence de contrôle de la constitutionnalité lors de tentative de révision, mais également la possibilité de contourner les limites du pouvoir constituant dérivé via