Le pouvoir de la constitution espagnole

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La constitution espagnole de 1978, fut développée par l’assemblé constituante, par la voie du consensus et approuvée par les Cortès générales, par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole. L'Espagne devient alors une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l’État, sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des …afficher plus de contenu…

Nous retrouvons ce principe de vote de confiance au sein du régime parlementaire Japonnais, avec la nomination du Premier ministre et le président de la Cour suprême, accordé par le vote de confiance des parlementaires japonnais de la Diète (chambre haute et chambre basse) pour le premier ministre et par le cabinet (premier ministre et autres ministres d’État) pour le post de président de la …afficher plus de contenu…

En effet, d’après la Constitution espagnole de 1978, le Roi a un pouvoir de dissolution lui permettant de dissoudre les deux Chambres du parlement. En droit, la dissolution est le fait de mettre un terme légalement à quelque chose avant son terme normal. Le droit de dissolution permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. D’après l’article 99 alinéa 5 : « Si dans le délai de deux mois à partir du premier vote d’investiture aucun candidat n’a obtenu la confiance du Congrès, le Roi, avec le contreseing du Président du Congrès, dissoudra les deux Chambres et convoquera de nouvelles élections ». Or, dans les faits, l’article exprime clairement que le Roi peut jouir de ce droit de dissolution uniquement sous deux conditions : après l’échéance de deux mois sans que les parlementaires n’aient élus un

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