THÈME N° 2
LE RISQUE ET LA DÉTERMINATION DE LA GARANTIE :
PRÉSENTATION :
Le risque est l’évènement déterminé avec toutes les circonstances de sa survenance et toutes les conséquences possibles. Un évènement qui entraîne, s’il survient, l’obligation pour l’assureur d’exécuter sa promesse. Le risque intègre la sphère contractuelle pour être l’évènement aléatoire qui conditionne l’exécution de l’obligation de l’assureur.
Pour être assuré, le risque doit être assurable. Par conséquent, l’évènement …afficher plus de contenu…

Une fois défini, l’évènement assuré par la police, la garantie de principe s’accompagne d’une série de présomptions légales. Par conséquent, toutes les circonstances de l’évènement sont présumées assurer.
Cependant, la loi permet certaines exclusions pour écarter les présomptions légales (affiner le risque à assurer).
En principe, Le contrat d’assurance contient une rubrique définissant le risque assuré qui permet en une simple lecture d’avoir une première idée de ce que l’assurance garantit. Mais en pratique, il n’est pas toujours facile de distinguer l’exclusion directe de l’exclusion indirecte. La …afficher plus de contenu…

Un vieux corps de ferme situé en pleine forêt. De nombreux travaux sont à prévoir, mais la vue sur ces grands espaces était irrésistible. Marcel désirait assurer le bien pour le vol et l’incendie, cependant son assureur refuse de garantir le risque. Marcel se demande si l’assureur est en droit de refuser ?
2) Pour garantir le remboursement d’un emprunt Guillaume a adhéré à une assurance auprès la compagnie « Malo Vie ». Au moment de la conclusion du contrat, il a déclaré ne suivre aucun traitement médical. Cependant, il s’avère que Guillaume était suivi pour des problèmes cardiaques. Guillaume est décédé la semaine dernière, l’entreprise d’assurance refuse