TD 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Emma

BERGES

Groupe B4 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE 2

« Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou régional ? »

Un professeur de droit a décrit l’Etat régional comme un « Etat asymétrique » cela voulait donc signifier que l’Etat unitaire est un Etat symétrique alors que l’Etat fédéral était bien plus asymétrique, on peut donc en conclure qu’un Etat régional tend plus vers un Etat fédéral. Tout d’abord prenons …afficher plus de contenu…

Les habitants détiennent tous les mêmes droits, de manière uniforme. Un Etat unitaire connait deux modalités, la déconcentration consiste alors à implanter, à déléguer des autorités administratives vers des autorités inférieures qui sont dépourvues d’autonomie et de personnalité morale contrairement à la décentralisation qui consiste pour l’Etat unitaire de transférer des compétences administratives au sein de collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’une certaine autonomie, tout en étant sous le contrôle de l’Etat.

L’Etat fédéral, lui est un Etat qui s’oppose complètement à l’Etat unitaire, l’Etat …afficher plus de contenu…

La
Constitution française, de son article 1er, dispose que la France est une République, laïque, indivisible, démocratique et sociale.

Notre sujet traite du Royaume-Uni qui dispose d’une organisation particulière qui de plus depuis le Brexit, ses régions souhaitent être davantage indépendantes.

On se demande donc si le Royaume-Uni est un Etat unitaire ou un Etat régional.

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps en quoi le
Royaume-Uni est un Etat unitaire (I) puis dans un second temps, comment le Royaume-
Uni est semblable à un Etat régional (II).

I- Le Royaume-Uni, un Etat