Legalité/legitimité

1604 mots 7 pages
LÉGAL / LÉGITIME

LÉGALITÉ, du latin lex, loi Expressions
La légalité d'un acte, d'un règlement
Être dans la légalité, respecter la légalité
Dans les limites de la légalité, sortir de la légalité
Le cours légal d'une monnaie, l'âge légal pour voter Éléments de définition
La légalité caractérise l'ensemble des lois qui, à un moment donné et pour un espace donné, définissent ce qui est interdit et ce qui est permis. Il s'agit donc des institutions juridiques, qui varient d'une société à une autre (la peine de mort est abolie en France, non dans certains États américains), et qui évoluent dans le temps (la peine de mort est abolie en France depuis 1981, elle était appliquée avant cette date). On appelle droit positif ce droit institué propre à un État particulier.
La légalité est ainsi le caractère de ce qui est conforme à la loi. Le jugement met en relation l'acte particulier et la loi, qui est par nature générale et impersonnelle, et établit si l'acte tombe sous le coup de la loi ou non. La conformité à la loi se constate et elle réside donc dans une mise en rapport tout extérieure. On ne cherche alors pas quelle a été l'intention qui animait l'acteur, mais on procède d'abord à l'établissement des faits.
La légalité n'indique donc pas la moralité de l'action : on peut agir conformément à la loi sans que cette action ait la moindre valeur morale. Ainsi le marchand dont Kant donne l'exemple (Fondements de la métaphysique des moeurs, Première section) : s'il ne vole pas ses clients et agit ainsi conformément à la loi, cela peut être simplement par intérêt et non en vertu d'une intention morale. Il peut en effet réfléchir et penser qu'un vol est sans doute dans l'immédiat plus lucratif, mais calculer que ce gain sera de courte durée, car les clients qui s'apercevront de sa malhonnêteté déserteront ensuite sa boutique. Son intérêt exige qu'il ne vole pas ses clients : il n'agit ni par devoir, ni par affection. Texte
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