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Legalite criminielle

1167 mots 5 pages
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L’Ordonnance sur les Baillis (1254), Joinville

Nature
Ordonnance : (=établissement) acte législatif émanant du roi pris en son conseil pour le bien du royaume.
- Le 1er roi à avoir fait une ordonnance fut Philippe Auguste en 1180 : Les rois avant lui n’ont jamais fait d’ordonnances, mais des édits. Il les fait pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs sceaux.
- En 1226, sous Saint Louis c’est la majorité qui l’emporte et donc tout le monde se plie à la volonté de la majorité.
- En 1285, sous Philippe le Bel, le roi ne fait plus venir ses vassaux : il fait venir quelques conseillers, ce sont eux qui décident. On a donc un progrès du pouvoir royal.

Contexte historique : 1254
Croisade : Saint Louis a fait une croisade de 1248-1254. Blanche de Castille est régente pendant ce temps. Avant de partir : confession, regretter, réparer les torts commis. Il fait faire des enquêtes sur son domaine royal. À la vue des récriminations, il fait des réformes en 1248 : ordonnances. Il revient des Croisades et recommence des enquêtes et des ordonnances de réforme.

I. L’administration royale

Le prévôt

Il apparaît en 1050. En Normandie on l’appelle vicomte et dans le midi on l’appelle le viguier ou le bayle. C’est l’agent de base du roi qui tient une prévôté (là où le roi a un château). Avoir un château est un signe de richesse.
Ses fonctions
- Il gère les biens du roi
- perçoit tous les revenus agricoles du roi : les tailles, le cens, le champart…
- paie toutes les dépenses du roi : pension, travaux…
- Toute la justice passe aussi par le prévôt, mais ce pouvoir va s’affaiblir.
- se doit de faire la police : peu de révoltes.
- convoque les vassaux à la guerre.
- fait crier les ordonnances par des crieurs publics.
Son recrutement
- Le prévôt est toujours un roturier aisé et un laïc.
- Au début, il

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