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Legislation et handicap

891 mots 4 pages
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LEGISLATION & HANDICAP
UE 2.3 Santé, Maladie, Handicap, accident de la vie
Compétence 1

1. LE HANDICAP
Une atteinte passagère ou définitive de l’intégrité physique ou mentale d’une personne.
Selon l’article premier de la déclaration des droits des personnes handicapées de l’ONU, le terme handicapé désigne : « toute personne dans l’incapacité d’assurer tout ou une partie des nécessités d’une vie individuelle ou sociale normale du fait d’une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales. »

2. PREMIERE GUERRE : Premières lois
1905: Obligation scolaire d’accueil des enfants légèrement handicapés (classes spécialisées)
1923-1924: Obligation d’emploi des mutilés de guerre

3. DEUXIEME GUERRE
1946 – 1950 : Obligation d’emploi aux travailleurs handicapés
1956 : Réglementation des centres médicosociaux

4. Loi en faveur des personnes en situation de handicap(1975)
Adaptation des prestations sociales à toute personne en situation d’exclusion: * Allocation aux adultes handicapés (AAH) * Allocations d’éducation spéciale * Allocation logement * Adaptation des logements
1981 : Obligation de reclassement des salariés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
1982 : Programme d’actions mondiales pour les personnes en situation de handicap en faveur de la prévention, la réhabilitation et la pleine participation dans la vie sociale. (ONU)
1983 :Loi sur l’emploi et la formation des personnes handicapées, en lien avec la Convention de l’Organisation Internationale du Travail.
1987 : * Loi en faveur des travailleurs en situation de handicap : * Obligation d’emploi des personnes en situation de handicap pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés ( 6% )
1989 : * Loi en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap: * Scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire tant que leur atteinte le permet

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