Les 35h sont-elles une durée maximale de travail ?
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-------------------------------------------------DISSERTATION - Les 35 heures sont-elles une durée maximale de travail ?
L’histoire de la réduction du temps de travail est aussi ancienne que l’histoire du droit du travail lui-même. Ces deux questions se confondent presque. A partir de 1841, de nombreuses lois sont ainsi adoptées afin de réduire le nombre d’heures de travail, tout d’abord pour les enfants, puis pour les femmes et enfin une réduction du temps de travail pour tous. 1936, marque une date symbolique dans ce combat syndical avec l’instauration de la semaine de 40 heures et des congés payés.
Depuis les années 90, nous observons une approche qualitative de la durée du temps de travail. Les salariés souhaitent disposer d’un travail de qualité et pouvoir profiter d’un temps de loisirs plus importants. Les lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 représentent l’apogée de ce mouvement. Le passage aux 35 heures hebdomadaires symbolise en effet cette recherche d’un partage optimal entre l’accroissement du temps libre et le partage du travail entre ceux qui disposent d’un emploi et ceux qui n’en disposent pas.
Cependant, depuis les années 2002 et le retour de la droite au pouvoir, ces mesures de réduction du temps de travail sont remises en cause. Sans abroger officiellement les dispositions des lois Aubry, les possibilités d’aménagements sont telles, qu’il convient de s’interroger sur le sens des 35 heures de travail hebdomadaire aujourd’hui. Que représentent les 35 heures ? Une durée de référence ou une durée maximale ?
Pour répondre à cette question, nous reviendrons dans un premier temps sur le principe des 35 heures et ses aménagements conventionnels (I) puis nous envisagerons les dérogations à la durée légale de travail en nous interrogeant sur les durées maximales de travail (II).
I. la durée légale de travail et ses aménagements : le principe des 35 heures hebdomadaires
Adoptée à la fin des années 90, le principe des 35 heures