Les actions possessoires

Pages: 84 (20968 mots) Publié le: 31 janvier 2011
LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES
AU DEBUT DU XXe SIECLE

Table des matières

I. D'UNE CONSTRUCTION ESSENTIELLEMENT PRETORIENNE AUX DISPOSITIONS ACTUELLES, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS TEXTUELLES SUR LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES10

A. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES JUSQU'EN 1975, UNE OEUVRE ESSENTIELLEMENT JURISPRUDENTIELLE 10

1. Les précisions jurisprudentiellesrelatives au régime commun des actions possessoires10
2. La consécration des particularités des complainte, dénonciation de nouvel œuvre et réintégrande13

B. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES DEPUIS 1975, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES15

1. La généralisation d'une condition particulière à l'ensemble des actions possessoires16
2. Le maintien de conditions particulières17II.DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR LA PERENNITE DES ACTIONS POSSESSOIRES18

A. DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR LA REGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PETITOIRE19

1. La portée de la règle du non cumul du possessoire et du pétitoire19
2. Les implicationsdes transferts de compétence successifs sur le principe du non- cumul du possessoire et du pétitoire21

B. DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR L'UTILITE DES ACTIONS POSSESSOIRES23

1. L'autonomie affirmée du référé24
2. Le déclin des actions possessoires au profit du référé28

« Les actions possessoires sont les actions quitendent à protéger le possesseur ou le détenteur d'un bien immobilier contre toute atteinte portée à la maîtrise de fait qu'ils exercent sur la chose indépendamment du point de savoir si leur possession ou leur détention est fondée en droit[1] ». Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection del'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également considérées comme une défense indirecte de la propriété et plus généralement des droits réels, le possesseur étant très souvent titulaire du droit qu'il prétend exercer[2]. Toutefois, l'extension de la protection possessoire aux détenteurs par la loi du 9 juillet 1975, en feraitdésormais davantage une garantie d'opposabilité aux tiers des droits à la fois réels et personnels[3].

Malgré ses intérêts multiples, le législateur ne s'est visiblement pas attardé sur la matière des actions possessoires. En effet, il n'existe pour cette matière que deux articles dans le Code civil au chapitre VI du titre XX du livre III (art. 2282 et 2283) et quatre articles dans le Code deprocédure civile au chapitre I du titre II (art. 1264 à 1267). Pour autant, n'est-ce pas là une bonne raison de s'y intéresser? Si elle peut apparaître secondaire en terme de proportion textuelle, la protection possessoire n'en demeure pas moins un excellent sujet de réflexion tant son examen suppose de plonger au cœur même de notre droit civil, dans la relation qu'entretient une personne avec lesbiens.

Une approche historique des actions possessoires n'est pas sans intérêt, tant cette évolution qu'il est possible de retracer en quelques lignes, a offert aux législateurs du XXe siècle les bases d'un régime juridique cohérent.

Avant d'être un régime, la possession est une institution dont l'origine remonte au droit romain. Initialement, la possession désignait sous les termes depossessio usufructus la puissance temporaire des détenteurs du fonds d'autrui auxquels elle conférait un droit à la protection possessoire[4]. Il s'agissait alors d'un état de pur fait. Ce n'est qu'ultérieurement que la possession porta sur les droits et visa avant tout à protéger le propriétaire, lequel n'avait pas nécessairement la possession corporelle de la chose. Ainsi, naquit l'idée d'une...
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