Les actions possessoires

20968 mots 84 pages
LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES
AU DEBUT DU XXe SIECLE

Table des matières

I. D'UNE CONSTRUCTION ESSENTIELLEMENT PRETORIENNE AUX DISPOSITIONS ACTUELLES, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS TEXTUELLES SUR LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES10

A. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES JUSQU'EN 1975, UNE OEUVRE ESSENTIELLEMENT JURISPRUDENTIELLE 10

1. Les précisions jurisprudentielles relatives au régime commun des actions possessoires10
2. La consécration des particularités des complainte, dénonciation de nouvel œuvre et réintégrande13

B. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES DEPUIS 1975, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES15

1. La généralisation d'une condition particulière à l'ensemble des actions possessoires16
2. Le maintien de conditions particulières17

II.DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR LA PERENNITE DES ACTIONS POSSESSOIRES18

A. DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR LA REGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PETITOIRE19

1. La portée de la règle du non cumul du possessoire et du pétitoire19
2. Les implications des transferts de compétence successifs sur le principe du non- cumul du possessoire et du pétitoire21

B. DU JUGE DE PAIX AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LES IMPLICATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCE SUR L'UTILITE DES ACTIONS POSSESSOIRES23

1. L'autonomie affirmée du référé24
2. Le déclin des actions possessoires au profit du référé28

« Les actions possessoires sont les actions qui tendent à protéger le possesseur ou le détenteur d'un bien immobilier contre toute atteinte portée à la maîtrise de fait qu'ils exercent sur la chose indépendamment du point de savoir si leur possession ou leur détention est fondée en droit[1] ». Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de

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