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Les activités de l'entreprise - droit commercial

1609 mots 7 pages
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Droit commercial

Les activités de l'entreprise

Introduction

Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. Les activités économiques des entreprises ont néanmoins en commun les moyens juridiques mis en œuvre pour les accomplir.
Les moyens juridiques sont des contrats, en effet pour réaliser son programme économique, tout commerçant, qu'il soit personne physique ou personne morale, doit conclure en amont et en aval, cad avec ses fournisseurs, ses intermédiaires et ses clients, une multitude de contrats → les contrats commerciaux.

Par ailleurs, il faut tenir compte de l'incidence éventuelle de ce que l'on appelle le droit de la consommation qui vise à protéger, dans un contrat, la partie faible (consommateur) face à la partie forte (professionnel). Ce droit ne s'appliquera qu'en présence d'un consommateur et d'un professionnel. Il est inapplicable entre 2 consommateurs ou 2 professionnels.
Ce droit de la consommation apparaît dans le code de la consommation avec de nombreuses règles protectrices du consommateur (ex : droit de rétractation).

Titre 1 : Les principaux contrats commerciaux

Le commerçant est placé au cœur de relations qui se nouent par le moyen du contrat.
- Il doit s'approvisionner au près de ses fournisseurs et revendre ses marchandises → Contrat de vente commerciale
- Il peut proposer ses services à ses clients → Contrat de prestation de services
- Il devra établir son fdc dans un local dont il n'est pas proprio → Bail commercial
- Il devra s'assurer contre certains risques → Contrat d'assurance
- Il devra s'appuyer sur un ou plusieurs établissements bancaires pour financer son activité → Convention de compte courant
- Il va devoir aussi employer du personnel → Contrat de travail
- Pour financer l'achat de matériels onéreux, le commerçant aura recours au crédit-bail → Leasing
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