Les apports de la révision constitutionnelle de 2008 sur le parlement français

1926 mots 8 pages
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le parlement français.

Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle qui a abouti à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision est d'une ampleur importante puisqu'elle apporte des modifications, des précisions, sur quasiment la moitié des dispositions de la Constitution.
Cette loi constitutionnelle vise aussi à renforcer le rôle du Parlement, afin de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif. Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de tels changements sur la pratique. On se demande donc quels apports la réforme constitutionnelle de 2008 va-t-elle avoir sur le Parlement français ?
Nous verrons dans un premier temps, l'extension des compétences du Parlement puis dans un second temps, les limites de la révision.

I- La revalorisation du Parlement

Les promesses d'une Constitution plus citoyenne se joignent à celles d'un régime plus favorable au Parlement. Cette révision est l'expression de la volonté de rééquilibrer les rapports entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif. Pour les assemblées, les innovations majeures de la réforme de 2008 concernent essentiellement l'organisation du travail parlementaire.

A) La revalorisation du travail parlementaire

Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, avec le nouvel article 48 de la Constitution, le Gouvernement perd l'exclusivité de l'ordre du jour et donc de l'encadrement du travail parlementaire. Désormais, le Parlement maitrise pour moitié l'ordre du jour de ses travaux, deux semaines sur quatre étant réservées à

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