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Les biens et le patrimoine

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Les biens et le patrimoine

Les droits réels sont des droits qui portent sur des choses. Les droits personnels lient deux personnes entre elles. Le Code civil ne distingue pas clairement les biens, des choses. Il faut considérer que les biens sont les choses et les droits qui ont une valeur patrimoniale.
L'ensemble des droits d'une personne constitue son patrimoine. On y trouve des droits réels et ses droits personnels, ses droits patrimoniaux et non patrimoniaux.
Les biens sont extrêmement nombreux et le code civil en fait plusieurs classifications qui ont été complétées par la jurisprudence et la doctrine.

I. La distinction biens meubles et biens immeubles

C'est la première division faite par le code civil à l'époque duquel elle était fondamentale, car les immeubles constituaient l'essentiel de la valeur. Tous les biens sont meubles ou immeubles, c'est à dire que tout ce qui n'est pas immeubles sera meuble.

A. Les immeubles

Pour l'article 517, il y a les immeubles par nature, par objet auquel il s'applique, et par destination.
• Immeubles par nature: sont les sols et tout ce qui s'y rattache (plantations, construction, récoltes pendantes ou par racines...). Le critère est donc celui de l'immobilité, fixation.
• Immeubles par l'objet auquel il s'applique: il s'agit des droits et actions attachées aux immeubles (ex: l'action de revendication d'un immeuble est immeuble.
• Immeubles par destination: sont des meubles par nature qui se soient attachés à perpétuel demeure, soient affectés à l'exploitation d'un fond. Il faut même considérer que certains équipement sont devenus immeubles par destination sans fixation (ex: statuts).

B. Les meubles

A priori, il s'agit de tout ce qui se déplace où qui peut être déplacé.
Le code civil distingue les meubles par nature et les meubles par détermination.
• Les meubles par nature: sont toutes choses qui se déplacent et qui ne sont pas immeubles.
• Les meubles par détermination de la loi: sont les droits

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