Les biens meubles et immeubles

938 mots 4 pages
Les caractéristiques des biens meubles et immeubles

Le mot "bien" en droit a une signification bien précise, elle peut désigner les choses qui servent d'usage à l'homme et lui permet satisfaire ses besoins, en détruisant ou en recueillant les fruits ou bien en échangeant contre d'autre chose. On parle de perspectives ou choses corporelles. Mais le mot "bien" peut désigner les droits eux-mêmes qui portent sur ces choses. On peut parler alors de biens incorporels, les droits créance dont une personne est titulaire à l'égard d'un autre. Article 516 du code civil fait paraître que "Tous les biens sont meubles ou immeubles". Les biens font partie du patrimoine. Ils ont une valeur pécuniaire et sont susceptibles d'être la propriété d'une personne. Les biens font l'objet de classification diverses dans le but de déterminer leur régime juridique. On distingue 2 biens, les biens meubles et les biens immeubles. On peut distinguer deux catégories de biens meubles. La première catégorie, les meubles corporels sont des biens mobiles faits de matière importante qu'ils soient ou non et puissent être ainsi appréhendés physiquement. Ils correspondent à des éléments inanimés ou a des corps vivants, tel que les animaux. Ainsi les meubles par nature, ce sont les choses qui peuvent se déplacer toutes seules (les chiens, les chats), soit par la force des choses de l'extérieur (Table, chaise).
En second catégorie, les meubles incorporels sont tous des biens qui ne relèvent que de l'esprit humain et qui n'ont pas d'existence matérielle dans le monde physique (Les œuvres de l'esprit et les inventions). Dans cette catégorie comprend 3 espèces. La première espèce, les meubles par anticipation, il s'agit d'immeuble par nature qui ont vocation dans l'avenir à devenir meuble. Donc cela sera considéré ces choses comme meubles (Ex: typique de la récolte sur pieds: la vente de ces récoltes détachée au sol qui est l'objet du contrat de vente. Cour CASS MONTPELLIER, le 23 juin

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