Les categories juridiques

1579 mots 7 pages
Introduction

Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsenien de la pyramide des normes, pour la doctrine, l’ordre juridique se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques qu’il s agira d analyser tout au long de cette étude. Le Droit romain est à l’origine de toutes les grandes catégories juridiques et est sur elles que ce sont construits tout les systèmes juridiques. En effet, pour classer, et construire un système le juriste a recours à des catégories juridiques c'est-à-dire des ensembles abstraits caractérisés par les éléments constitutifs propres et au quels est applicable un régime juridique particulier. Il s’agit plus précisément de faire entrer des faits dans une catégorie juridique pour déterminer la règle applicable en la matière.

Il est important d’étudier les catégories juridiques car cela nous amène à avoir un aperçu général de la notion et nous permet également d’opérer une distinction des différents types de catégories juridiques. A cet égard, il faut se poser la question suivante : comment identifier les catégories juridiques ?

Pour répondre à cette interrogation nous allons analyser dans un premier temps la notion de catégorie juridique et dans un deuxième temps opérer la classification des catégories juridiques.

I. LA NOTION DE CATEGORIE JURIDIQUE

Pour appréhender la notion de catégorie juridique, il sera nécessaire de la définir (A) d’abord avant d’analyser l’opération de qualification qui permet de déterminer le régime juridique applicable au fait en cause(B).

A. LE CONTENU DE LA DEFINITION

La catégorie juridique regroupe deux ensembles qui se superposent et qu’elle met en relation. Il s’agit ici d’un ensemble de situations factuelles d’une part et un ensemble de

en relation

  • Bac stg pondichéry 2009 ecodroit
    654 mots | 3 pages
  • Fiche de lecture l'erreur, un outil à enseigner
    3290 mots | 14 pages
  • 6_mlmorin_droit
    5028 mots | 21 pages
  • Séquence sur l'odyssée
    3233 mots | 13 pages
  • Test de document
    9084 mots | 37 pages
  • bourgeois gentil homme
    1026 mots | 5 pages
  • de l'horrible danger de la lecture
    600 mots | 3 pages
  • Memnon - etude du texte
    1546 mots | 7 pages
  • Zderthuio
    748 mots | 3 pages
  • R DactionM Moire
    3095 mots | 13 pages
  • AJDA 2007 Trancher le noeud gordien WOEHRLING 2
    602 mots | 3 pages
  • Ecrit d'invention, fable et adage
    1065 mots | 5 pages
  • Stress
    613 mots | 3 pages
  • Le chien jaune
    18494 mots | 74 pages
  • Matiere et esprit
    444 mots | 2 pages