Les categories juridiques

1579 mots 7 pages
Introduction

Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsenien de la pyramide des normes, pour la doctrine, l’ordre juridique se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques qu’il s agira d analyser tout au long de cette étude. Le Droit romain est à l’origine de toutes les grandes catégories juridiques et est sur elles que ce sont construits tout les systèmes juridiques. En effet, pour classer, et construire un système le juriste a recours à des catégories juridiques c'est-à-dire des ensembles abstraits caractérisés par les éléments constitutifs propres et au quels est applicable un régime juridique particulier. Il s’agit plus précisément de faire entrer des faits dans une catégorie juridique pour déterminer la règle applicable en la matière.

Il est important d’étudier les catégories juridiques car cela nous amène à avoir un aperçu général de la notion et nous permet également d’opérer une distinction des différents types de catégories juridiques. A cet égard, il faut se poser la question suivante : comment identifier les catégories juridiques ?

Pour répondre à cette interrogation nous allons analyser dans un premier temps la notion de catégorie juridique et dans un deuxième temps opérer la classification des catégories juridiques.

I. LA NOTION DE CATEGORIE JURIDIQUE

Pour appréhender la notion de catégorie juridique, il sera nécessaire de la définir (A) d’abord avant d’analyser l’opération de qualification qui permet de déterminer le régime juridique applicable au fait en cause(B).

A. LE CONTENU DE LA DEFINITION

La catégorie juridique regroupe deux ensembles qui se superposent et qu’elle met en relation. Il s’agit ici d’un ensemble de situations factuelles d’une part et un ensemble de

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