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Les causes d'irresponsabilité pénale

3789 mots 16 pages
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Les causes d'irresponsabilité pénale

|Section 1. Les causes objectives d'irresponsabilité |
| |
|1. La légitime défense |
|a. L'alinéa 1: La légitime défense des personnes |
|b. L'alinéa 2: La légitime défense des biens |
| |
|2. L'état de nécessité |
| |
|3. L'autorisation de la loi et ses variantes |
|a. L'autorisation et la prescription de la loi |
|b. Le commandement de l'autorité légitime |
|c. L'autorisation de la coutume |
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