Les collectivités locales à l’épreuve de la rgpp

Pages: 6 (1457 mots) Publié le: 7 octobre 2012
MANSION Hugues
Institution Administratives
L1 Droit

Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP

En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration despolitiques publiques.
La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'action publique. Elle s'appuie sur des constats qui peuvent être partagés : le fait que l'intervention de l'Etat est souvent perçue comme multiforme et parfois peu lisible ; le degré de complexité excessive de l'action de l'Etat ; l'accroissement considérablede ses effectifs depuis trente ans alors même qu'il a transféré des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités territoriales et aux opérateurs publics.
Après un cycle d’audits conduits dans chaque ministère pour identifier des pistes de réformes, ce sont plus de 300 mesures de modernisation qui ont été adoptées en 2007 et 2008 à l’occasion des trois premiers conseils de modernisationdes politiques publiques (CMPP). En juin 2010, puis en mars 2011, un quatrième et un cinquième CMPP sont venus conclure un nouveau cycle d’audits ministériels, se traduisant par l’adoption de près de 150 décisions supplémentaires, dont les effets porteront en grande partie sur la période 2011-2013. A l’heure où les missions de l’Etat se multiplient et où les marges de manœuvres financières sontréduites, l’Etat poursuit donc son effort de rationalisation de ses processus et de ses structures pour être plus efficace dans les services rendus aux usagers, et répondre aux objectifs d’économies structurelles inscrits dans la programmation budgétaire ; les collectivités sont ainsi directement touchés.

Il s’agira alors de se demander comment la RGPP influe-t-elle sur les collectivités locales ?Il sera donc intéressant de voir la démarche et l’organisation de la RGPP (I) ainsi que les impacts sur les collectivités locales (II).

I. Démarche et organisation de la RGPP

Dans cette première partie, le fonctionnement (A) et les différentes phases (B) seront exposés.

A. Fonctionnement de la RGPP
La démarche de RGPP consiste en un passage en revue systématique del’ensemble des politiques publiques, qui a donné lieu au fur et à mesure des décisions à un diagnostic très précis de l’action publique, avec à la clef un ensemble de réformes des structures et des politiques publiques ayant permis à l’État d’engager un mouvement de modernisation inédit. La réforme contribue également à l’assainissement des finances publiques du fait des restructurations qu’ellepropose, des gains qu’elle génère et de l’efficacité accrue qu’elle permet. S’inscrivant dans la continuité de la dynamique créée par la LOLF et s’appuyant à l’origine sur la vague d’audits de modernisation qui s’est étendue de 2005 à 2007, la RGPP s’articule aujourd’hui autour de trois grands axes :
* Améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
* Réduire les dépenses publiques ;
*Poursuivre la modernisation de la fonction publique et valoriser les initiatives des agents.
Les nouvelles mesures annoncées au cours du CMPP du 30 juin 2010 prolongent et approfondissent le mouvement entrepris par la RGPP depuis trois ans : moderniser l’État et repenser son organisation pour mettre l’accent sur le service rendu à l’usager, de la manière la plus efficace possible. Le champcouvert par les réformes s’élargit, puisque les opérateurs de l’État sont désormais pleinement associés à l’élan de modernisation donné par les nouvelles annonces.

B. Différentes phases de la RGPP

Les efforts déployés porteront notamment sur les effectifs des fonctions support de l’État, afin de maintenir une très forte exigence de qualité dans les services les plus proches de...
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