Les conditions du cautionnement

3714 mots 15 pages
Introduction

Le cautionnement est un contrat existant depuis longtemps. Il a sa plus grande source dans le droit romain où il était un acte conclu entre amis ; le garant courait même le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligation. Le Code Civil a gardé ce type de sûretés. En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2284 à 2320 du Code civil. Ces dispositions figuraient aux articles 2011 et suivants avant l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a regroupé les dispositions relatives aux sûretés dans un livre IV. Pendant longtemps, le cautionnement a été la seule sûreté personnelle réglementée par le code, désormais, la loi du 23 mars 2006 y a ajouté la garantie autonome et les lettres d’intention.
Il est à signaler que depuis les années 1945, le cautionnement s’est beaucoup développé. Et aujourd'hui, dans un contexte économique plutôt bousculé, le cautionnement apparaît pour beaucoup, et notamment les établissements prêteurs voire des particuliers prêteurs eux aussi, la garantie d’un remboursement en cas de défaillance de leur débiteur. Il est d’ailleurs aujourd'hui au c ur du droit de la consommation et du droit des entreprises.
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements (définition tirée du dictionnaire juridique de Serge Braudo en ligne). Ainsi l’article 2288 dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
Le cautionnement peut avoir différentes sources : légale, ainsi l'étranger qui veut plaider en France et qui est demandeur doit fournir la caution judicatum solvi ; judiciaire, le juge peut obliger le

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