Les conséquences du passage aux normes IFRS dans les groupes bancaires français

L’application obligatoire des normes IFRS 1 à compter du 1er janvier 2005 aux comptes consolidés des entreprises cotées sur un marché organisé européen a généré un certain nombre d’inquiétudes compte tenu de l’impact des nouveaux principes comptables sur les comptes des établissements de crédit et d’une manière plus générale sur la stabilité financière. En effet, même si les IFRS permettent d’harmoniser — certes partiellement compte tenu des différentes options de comptabilisation offertes par certaines normes (IAS 39, IAS 19, IAS 40, IAS 16, IFRS 4…) et des possibles divergences d’interprétation des textes — la présentation des comptes des entreprises européennes et donc leur comparabilité, elles tendent dans un certains nombre de cas à s’écarter du principe de prudence. Ainsi, les normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une plus grande volatilité dans les bilans et les comptes de résultat des établissements de crédit en permettant notamment la valorisation à la juste valeur d’éléments stables du bilan tels que les titres de participation ou les immobilisations corporelles. Enfin, l’utilisation de la notion de juste valeur facilite la prise en compte dans les résultats et dans les capitaux propres de plus-values latentes dont le caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme ne sont pas démontrés. Les règles de valorisation à la juste valeur des instruments financiers, et notamment de ceux pour lesquels il n’y a pas de valeur de marché observable sur un marché actif et liquide, peuvent être de nature à introduire des risques quant à la fiabilité des valeurs retenues. Certaines dispositions de la norme IAS 39 (dans sa version intégrale, hors carve out 2 européen) relatives au traitement comptable des opérations de couverture ne sont pas toujours cohérentes avec les principes de bonne