Les crédits aux particuliers

Pages: 10 (2439 mots) Publié le: 30 avril 2013
L’essentiel sur …

Le crédit à la consommation

nnel enouvelable rso e t r affecté t p éd i Prêt r ê C Pr

Qu’est ce que c’est ?
Le crédit à la consommation sert à financer l’achat de biens de consommation (votre voiture, votre nouveau téléviseur...). Il obéit à des règles différentes du crédit immobilier, dédié à l’acquisition ou à la construction d’un logement. Le crédit à laconsommation est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps. Les principaux types de crédits à la consommation sont : les prêts personnels, les crédits affectés et les crédits renouvelables. Pour bénéficier de la protection du code de la consommation, ces prêts doivent êtred’un montant maximal de 75 000 euros (contre 21 500 euros précédemment) et de plus de 200 euros. Où souscrire ? Vous pouvez souscrire auprès de votre banque ou, pour certains crédits, dans des enseignes de la grande distribution, des grands magasins… Les cartes de fidélité des magasins, qui permettent de bénéficier des offres promotionnelles de l’enseigne, intègrent le plus souvent une fonctionde crédit. Comment ça marche ? Chaque mois, dans sa mensualité, l’emprunteur rembourse une partie de la somme empruntée (appelée le « capital ») et des intérêts. Ces intérêts, ainsi que différents frais (frais de dossier, assurance,...) représentent le coût du crédit pour l’emprunteur.

Connaître l’offre avant de souscrire
La publicité Désormais, dans les publicités, un exemple chiffré estobligatoire afin d’illustrer le coût du crédit. Il précise, pour un montant de crédit donné, la durée du prêt, le montant des mensualités et le montant total dû (montant du prêt + montant des intérêts + frais annexes). Toutes les informations sur le coût du crédit doivent se voir aussi bien que les autres, notamment celles sur les promotions. Et la mention suivante est obligatoire : « Un créditvous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Le choix du crédit Lorsqu’un crédit renouvelable est proposé sur le lieu de vente ou à distance (Internet, téléphone ou courrier) pour financer un bien pour un montant supérieur à 1 000 euros, le prêteur doit donner le choix avec un prêt personnel ou un crédit affecté. Il est souvent moinscoûteux d’emprunter avec un crédit classique à taux fixe et dont la durée de remboursement est connue au départ.

Une fiche précontractuelle Le prêteur doit remettre par écrit au futur emprunteur une fiche d’information standardisée qui décrit les caractéristiques du crédit que l’emprunteur souhaite souscrire. Elle permet de comparer les offres de crédit avant de s’engager.

Les nouvelles mesures...
Le crédit à la consommation a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Les nouvelles dispositions protégeant l’emprunteur sont entrées en application progressivement jusqu’au 1er mai 2011. La solvabilité de l’emprunteur Le prêteur doit systématiquement vérifier la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt. Il doit notamment vérifier si l’emprunteur est inscrit au fichier nationaldes incidents de paiement (FICP). Le prêteur doit en outre remettre une fiche d’information précontractuelle résumant les ressources et les charges de l’emprunteur, qui doit la signer. Si le montant du prêt est supérieur à 3 000 euros, l’emprunteur doit fournir les pièces justificatives. Le contrat de crédit L’offre de contrat de crédit est délivrée à l’emprunteur, après remise de la fiched’information précontractuelle. Un encadré figure en tête du contrat de crédit, en caractères plus apparents, qui reprend les caractéristiques essentielles du prêt : • le type de crédit ; • le montant du prêt, le montant des échéances et la durée des remboursements (pour les prêts personnels) ; • le taux du crédit, exprimé sous la forme du TAEG (taux annuel effectif global), qui reprend tous les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Credits au particuliers
  • Crédit aux particuliers
  • Credit au particulier
  • Les opérations de crédit aux particuliers
  • Rapport de stage: les crédits aux particuliers au sein d'attijari bank
  • Anlyse du processus d'octroi de crédit aux particuliers et professionnels
  • Mesure et modelisation du risque systematique d'un portefeuille de crédit aux particuliers
  • Particulier

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !