Les différents contrats de travail
L’occupation d’un emploi suppose dans le travail salarié la conclusion d’un contrat entre l’employeur et le travailleur. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La formation du contrat de travail obéit à des règles des droits communs du contrat et a des règles spécifiques liées à la nature même du contrat. I Les conditions communes a tout les types de contrats A) la qualification du contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail : - Tout d’abord la prestation de travail. Elle peut avoir pour objet des taches les plus diverses (travaux manuels, intellectuels, artistiques) effectuer dans tout les secteurs professionnels. - La rémunération. C’est la contrepartie de la prestation de travail. Elle constitue un élément nécessaire du contrat. Peu importe que le salaire soit versé en argent ou en nature. - Le lien de subordination. Il place le salarié sous l’autorité de l’employeur, c’est le critère déterminant du contrat de travail. Il permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. Par ailleurs, le contrat de travail obéit aux règles des droits communs des contrats. Le consentement doit être non vicié. Les parties doivent être capable de contracter, l’objet du contrat doit être certain, la cause doit être licite. Les parties sont libres d’inclure dans leur contrat toutes les clauses sur lesquelles elles parviennent a s’entendre a condition de respecter les lois. B) les caractéristiques du contrat de travail. Le contrat de travail a des caractéristiques propres, mais il y a un certain rapport de force qui déséquilibre le contrat. Par exemple, c’est souvent l’employeur qui fixe la rémunération. C’est un contrat synallagmatique, a titre onéreux, a exécution successive et conclut intuitu personae (c’est a dire en fonction de la