Les différents types de contrat de travail fait par davy

Pages: 5 (1213 mots) Publié le: 8 janvier 2013
Les différents types de Contrat de travail

Il n’existe pas de définition standard au contrat de travail. Toutefois nous pouvons définir le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne nommée « salarié » s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne nommée « employeur » sous la subordination de laquelle elle se place moyennant unerémunération.
Parler de contrat de travail nous amène à évoquer le droit du travail qui a pour but de régir les relations qui naissent entre employeurs et employés et nous permet d’autre part de mieux cerner cette notion de lien de subordination juridique.
En effet, l’étude du contrat de travail ramène notre réflexion sur ses différents aspects, ses différents types qui sont classés en fonction de troiscritères : la nature du travail, la durée du contrat et le volume des prestations.
C’est dans cette optique que nous nous posons la question de savoir quels sont les différents types de contrat de travail ?
Dans les lignes suivantes, la réponse à cette question fera l’objet de notre développement à travers le Contrat à Durée Déterminée dans une première partie et dans une seconde partie surle Contrat à Durée Indéterminée, essentiellement consacrée au critère de la durée.

I-Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD peut être défini comme étant un contrat de travail obligatoirement écrit liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée qui peut être exprimée par une durée définie et créant des droits et des obligations à chacune des parties. Le contrat à durée déterminéerépond à des caractéristiques spéciales qui le diffèrent du contrat à durée indéterminée (CDI).
A-Caractéristiques du CDD
Le CDD est un contrat qui doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit pour chaque travailleur individuellement et cela au plu tard au moment de l’entrée en service du travailleur. Le CDD peut être conclu: à terme précis, à durée minimale (12 mois), à durée maximale (24mois).
Le CDD doit respecter un certain nombre de conditions, à la fois concernant la forme et le contenu du contrat (motif du recours, durée d’exécution, lieu du travail, qualification du salarié, montant de la rémunération).
L’article 16 du code de travail nous dit que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas ou la relation de travail ne pourrait avoir unedurée indéterminée, c’est à dire que quelque soit le motif, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. En général, il est créé pour l’exécution d’un travail déterminé. Le CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
-Remplacement d'un salarié : un CDD peut être conclu pour remplacer unsalarié s'il est absent temporairement ou si son contrat est suspendu (pour maladie, maternité, congés payés, congé parental, etc.), s'il est passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, etc.), s'il a quitté définitivement l'entreprise, en attendant que son poste soit supprimé, si un nouveau salarié a déjà été recruté en CDI pour le remplacer,mais n'est pas encore disponible.
-Remplacement d'un non salarié : un CDD peut être conclu pour remplacer un chef d'entreprise, une personne exerçant une activité libérale ou un chef d'exploitation agricole. Le conjoint absent peut également être remplacé lorsqu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.
-Accroissement temporaire de l'activité : le recours au CDDest possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (peu importe qu'il soit habituel ou occasionnel).
-Emplois saisonniers : les emplois saisonniers peuvent être conclus sous forme de CDD (contrats de mission, de projet et de chantier).
Cependant, il faut noter que le CDD ne peut être conclu pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève, pour effectuer des...
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