Les différents types de contrats

Pages: 32 (7849 mots) Publié le: 4 juin 2012
Chapitre 2: Les différents types de contrats liés à la production et à la fourniture de services. Établir une typologie des contrats en matière informatique relevé d'une opération de qualification étant, il faut rappeler, « le procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un cas juridique abstrait reconnu par une autorité normative afin de lui appliquer son régime » . Dans notrematière, la qualification implique de s'attacher au contenu du contrat pour tenter de le rattacher à une catégorie et au régime juridique en découlant. Section 1 : Les contrats d'étude, d'assistance et d'audit. Dans le cadre de ces contrats , le prestataire , spécialisé dans le domaine de l'informatique et, en particulier, de la mise en place de systèmes d'information est amené à conseiller unclient, notamment dans le choix des logiciels et ou produits relatifs à son système d'information. Le conseil peut se situer à différents niveaux de l'informatisation du système du client et : – – – en amont de l’informatisation du système ou de la conception de celui ci pendant l'informatisation du système ou encore après l'informatisation.

§1 : Le contrat d'étude préalable. Il peut être risqué des'engager lorsque l'on ne connaît pas les tenants et les aboutissants, surtout techniques, d'un contrat portant sur l'informatisation d'un système. Afin de prévenir tout contentieux, le client peut confier à un prestataire spécialisé dans le cadre d'un contrat d'étude préalable, une étude sur la faisabilité technique du projet d'informatisation désiré. A ce titre, le prestataire identifiera avecprécision tant les besoins du client que les difficultés pouvant être rencontrées en termes de faisabilité, de coût, de délai d'adaptation, de contraintes extérieures. Lorsque cette étude est validée par le client, le professionnel pourra se voir confier la rédaction d'un cahier des charges exhaustif dont l'objectif est la réalisation d'un appel d'offres. Le prestataire pourra également assister leclient quant à la compréhension des réponses qui auront été émises par les soumissionnaires portant sur la conception d'un système informatique. Le client devra exécuter son obligation de collaboration s'agissant notamment de la communication des documents nécessaire à l’étude de faisabilité, mais aussi lors de la rédaction du cahier des charges. Le prestataire, qui devra respecter les différentsdélais contractuellement convenus, sera rémunéré tant pour l'étude préalable réalisée que pour la rédaction du cahier des charges.

§2 : Le contrat d'assistance à la maîtrise d’ouvrage du projets informatique.
L'assistance peut consister en une simple étude, ou pré-étude, en une expertise, un diagnostic, ou un accompagnement durant les différentes étapes constituant le projet informatiqued'un maître d'ouvrage. Lorsque le projet à mener est complexe, il pourra être recommandé de constituer un comité de pilotage et un comité technique. – Le comité de pilotage peut être constitué pour gérer notamment l'avancement du projet commandé et les principales décisions d'orientation à prendre. Pour le bon déroulement des opérations , un comité technique peut être requis afin de préciser,orienter et mener le projet à son terme dans ses aspects purement techniques, voire organisationnels.



Le prix peut être fixé de deux façons : - Prix au forfait, qui consiste en un paiement de la somme préalablement convenue entre les parties pour l'assistance qui aura été apportée, avec le risque pour le client que même si pendant un certain temps, il ne requiert par d'assistance effective, ildevra malgré tout verser la redevance prévue au contrat. - Prix au temps passé : ce mode de fixation du prix peut s’avérer pratique.

§3 : Le contrat d'audit :
Le contrat d'audit peut exister indépendamment de tout autre contrat. Cependant, la pratique considère que le prestataire qui s'engage à livrer un système informatique conforme aux besoins du client droit proposer un audit du système...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Different types de contrat de travail
  • Les différents types de contrat de travail
  • les differents types de contrat de travail
  • Les différents types de contrats
  • Les différents types de contrats
  • Les différent types de contrats
  • Méthodologie cas pratique et différents types de contrat
  • Les différents types de contrat de travail fait par davy

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !