Les differents contrats de travail

947 mots 4 pages

Partie du programme concernée par l’épreuve
· Le contexte de lactivité professionnelle
· Le droit facteur dorganisation et de régulation sociale
· Les relations sociales dans les organisations
· La création de richesses
· Lorganisation des échanges
· La régulation économique dans le cadre dune politique économique
Thème du programme : Les ressources humaines

Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail.

Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail.

Titre de l’étude : Les différents contrats de travail dans l’entreprise.

Objectifs de l’étude : définir un contrat

Référence des sources utilisées : Internet
Supports présentés : Document

Document 1 : Les différents types de contrats
Nature: article
Source: www.lafinancepourtous.com
Date: 17 juin 2007

Le contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou

en relation

Devoir 10 cned
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Devoir 10/021) Ce contrat est un CDD c’est à dire un contrat à durée déterminée. Nous pouvons le savoir car dans l’article 3 de son contrat il est écrit : « Ce contrat prendra fin au retour de Mme Mistouflet ». La durée de son contrat est donc déterminée les deux parties ce sont mis d’accord sur le moment de l’arrêt de contrat de monsieur Babounda.2)….

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Le contrat de travail de Kevin fourier
565 mots | 3 pages

Le salarié, s'engageant à fournir une prestation de travail pour et sous la direction de l'employeur en échange d'un salaire et de divers avantages. 3. Quel est l'objet du contrat? L'objet du contrat est l'embauche de Monsieur Fourier par la société Caupy. 4.….

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Cas pratique proffessionalisation
2192 mots | 9 pages

L’affiliation du salarié auprès d’une caisse de retraiteComplémentaire.5. Inscription du salarié dans le registre unique du personnel.6. La visite d’information et de prévention.7. Pour l’embauche en CDD : le bordereau individuel d’accès àla formation. Les clauses obligatoires d’un contrat de travail :1.….

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Exo P2 sociale
527 mots | 3 pages

Autorisé : -Remplacement d'un salarié malade. -CDD à objet défini destiné aux cadres et ingénieurs de 18 à 36 ans mois non renouvelables. -Occupation d'un emploi saisonnier. -Hausse momentanée de l'activité. -Nécessité de réaliser des travaux urgents par mesure de sécurité.….

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Comptabilit ALPHA
573 mots | 3 pages

Travail à faire : 1. Présenter les informations nécessaires à la comptabilisation du contrat à long terme selon la méthode de l’avancement. 2. Comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/N et au 31/12/N+1. UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI Ecole Nationale de Commerce et de Gestion….

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Situation 3 droit
291 mots | 2 pages

Situation 3 : Les faits : M Laurent a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Olive pour travailler dans l’entreprise Gestion-Compta Le problème de droit : Les clauses particulières et la période d’essai mentionné dans le contrat de travail sont-elles valable ? Le droit applicable : Selon l’article L 1221-19 du Code du travail, le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale et de 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens. Si ce contrat en comporte une, il doit en préciser la durée….

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3 Conseil de prud hommes
2192 mots | 9 pages

Délai de prescription ? Les actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrivent par 2 ans à compter de la connaissance des faits ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit (c. trav. L. 1471-1).….

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cap petite enfance
570 mots | 3 pages

o Expériences DATES professionnelles Intitulé du poste Type de contrat o CDI o CDD o INTERIM o AUTRE o CDI o CDD o INTERIM….

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reclamation ikea
770 mots | 4 pages

Le contenu de la garantie, Les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale, Le nom et l’adresse du garant. En cas de remise en état d'un appareil couvert par la garantie contractuelle, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de garantie restant à courir (article L. 211-16 du code de la consommation). Lorsqu'une garantie contractuelle est accordée, elle ne peut jamais exclure le bénéfice de la garantie légale (conformité ou vices cachés). Le contrat de garantie doit d'ailleurs le rappeler.….

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BIC fisca
1163 mots | 5 pages

A. B. C. Définition d’une opération à long terme et présentation du problème...............2 Contrat à long terme dans un univers de prévisions fiables ................................ 3 Contrat à long terme dans un univers de prévisions non fiables ........................6 III. CHARGES POUVANT ÊTRE PORTÉES À L'ACTIF (OU CHARGES ACTIVABLES) A. B. C. D. 2 6 Les frais d'établissement (PM) ...............................................................................….

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DROIT devoir D0020
1183 mots | 5 pages

Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne, un salarié, accomplit au profit d’une autre, un employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. Trois éléments sont ainsi essentiels pour que l’existence d’un contrat de travail soit établie : une prestation de travail, une rémunération et surtout une subordination juridique, critère déterminant. En l’occurrence, le lien de subordination juridique a été défini par l’arrêt Société Générale (Soc.….

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Chapitre 3 : quelles mutations du travail et de l emploi ?
5216 mots | 21 pages

Aujourd’hui, en France, près de 90% des individus en emploi sont salariés . Durant les Trente Glorieuses, la quasi-totalité des salariés était embauchée en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps complet . Un CDI est un contrat pour lequel aucune échéance n’est fixée. Il prend donc fin au moment où l’employeur et/ou le salarié en prend la décision.….

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dossier économie droit
317 mots | 2 pages

obligations Objet Cas de recours autorisés Durée Parties au contrat Ecrit Fin du contrat CDD CTT - Le salarié a le droit d’être affecté à l’emploi prévu au contrat ; L’employeur a le droit de gérer l’entreprise comme il le veut ; L’employeur peut prendre des sanctions en cas de faute du salarié - le salarié a l'obligation d'exécuter la prestation de travail promise ; le salarié doit respecter le lien de subordination ; l'employeur doit verser la rémunération fixée au contrat de travail Pourvoir durablement….

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contrefacon
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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. -CDI: contrat a durée indéterminée -CDD : contrat a durée déterminé -CTT:contrat de travail temporaire -AVANTAGE EN NATURE : C'est lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services destinés à un usage personnel, à titre gratuit ou à des conditions avantageuses. Plan : Dans la première partie je vous parlerai du cdi (contrat a durée indéterminée) en me servant de l'annexe 1 , ensuite dans le deuxième partie de cdd (contrat a durée déterminée) avec l'annexe 2 puis en….

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Questionnaire pre-audit fournisseur
1315 mots | 6 pages

Determined length contract : . . . – Indetermined : . .….

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