Doc 4 : Les différentes durées d’exécution des contrats
Question 1 :
Contrat à durée déterminée : c’est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Contrat à durée indéterminée : c’est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée.
Contrat à durée déterminée à objet défini : c’est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Il est réservé au secteur privé.
*Le CDD à objet défini est instauré à titre expérimental, jusqu'au 26 juin 2014.
Question 2 :
Pour une entreprise, utiliser un Contrat à durée déterminée à plusieurs avantages :
Le CDD n'est pas soumis à la TVA
La période d'essai d'un contrat CDD est beaucoup plus longue que celle d'un contrat d'intérim
Le CDD alimente plusieurs budgets utilisés par l'entreprise
Le contrat CDD permet une rupture d'un commun accord entre les parties

Pour une entreprise, utiliser un Contrat à durée indéterminée à plusieurs avantages :
Les avantages sont présents pour le salarié, comme pour son patron. L’atout principal de ce contrat est le fait, pour l’employeur, d’avoir ses salariés pour une période pérenne. Le travail attribué est exécuté. En cas d’absence d’un employé, les autres titulaires peuvent le remplacer, dans la mesure de leurs compétences. Ainsi, les coûts d’embauche et des primes de fin de contrat seront absentes pour l’entreprise

Pour une entreprise, utiliser un Contrat à durée déterminée à objet défini à plusieurs avantages :
Il n’y a pas de terme précis
La rupture du contrat ce fait une fois que la mission est terminée
Doc 5 : La réglementation en matière d’horaires de travail :
Question 1 :
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail