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Les différentes formes sociales

2121 mots 9 pages
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Droit commun des sociétés
Séance 1: Les différentes formes sociales

Introduction: Les hommes ont de tout temps eu la volonté de s'unir en créant un réseau de liens économiques basé sur une relation d'échange de biens. Afin de répondre à cette volonté, l'idée d'appliquer les principes du consensualisme aux sociétés est très vite apparue. De fait, les futurs associés ont choisi de mettre en place un système reposant sur le contrat: c'est ce que l'on nomme le contrat de société ou bien encore pacte social. La société est définie aux termes de l'article 1832 du Code Civil comme étant "instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter". Mais en pratique, la société se définit comme le groupement de personnes ou de biens institué par un contrat et doté de la personnalité juridique. Le contrat sera alors constitué de statuts venant régir la société. Les associés conviendront des règles à appliquer. Afin d'être doté de la personnalité juridique, la société doit avoir été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle devient dès lors une entité dotée de sa propre autonomie ce qui la distingue de la personnalité juridique des associés. En tant que personnalité juridique, la société se retrouve titulaire de droits et d'obligations. Cependant, le contrat de société n'est pas toujours nécessaire pour l'existence de la personne morale du fait que certaines sociétés se voient constituées par un associé unique. De même, il ne faut pas confondre la notion de société avec celles d'entreprise et d'association. En effet, l'entreprise est une notion économique désignant la réunion d'un ensemble de moyens matériels, financiers et humains organisés en vue de la production ou de

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    Au XVIIIème siècle, Jean-Pierre Claris de Florian né en 1755 et mort en 1794 écrit le poème « Le grillon », dans celui-ci l’auteur écrit l’histoire d’un petit insecte, un grillon se comparant à un papillon. Grâce à ce poème nous pouvons nous demander « Dans quelles mesures l’auteur parvient t’il a opposer deux insectes très différents pour en tirer une morale qui s’applique aussi aux humains ? Pour y répondre nous évoquerons d’abord l’admiration du grillon envers le papillon puis la mort de celui-ci et enfin la morale finale. Tous d’abord nous pouvons observer l’admiration du grillon à travers une éloge du papillon avec les nombreux adjectifs qualificatifs mélioratifs employés à l’aide d’une énumération tels que « jeune, beau, petit maître » (ligne7)….

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  • Offres sexuelles faites à des travailleuses sociales accueillant des personnes en situation de grande précarité
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    Introduction A la suite de plusieurs années de “travail de rue” fait bénévolement auprès de personnes “à la rue”, j’ai choisi, à l’occasion de mon premier stage de formation, de l’effectuer au sein d’une structure d’accueil pour personnes en situation de grande précarité et prioritairement Sans Domicile Fixe. Ce stage de sept mois dans une association, à Lille, qui se revendique être aussi une communauté, m’a amené à observer, questionner et faire l’expérience de pratiques d’accompagnement avec ce public. Majoritairement des hommes, certains d’entre eux s’autorisent à adresser, explicitement ou implicitement, des demandes affectives et sexuelles aux travailleuses sociales. Or, le plus souvent ces demandes sont éludées ou sanctionnées.….

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  • devoir 2 cned prestation services
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    Cette personne n'est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n'exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge... Assujettissement – Situation de droit, qui implique son rattachement à l'un des régimes de Sécurité sociale. Affiliation – C'est le fait pour un salarié d'être rattaché à une caisse de Sécurité sociale qui lui versera des prestations. L'affiliation s'accompagne de l'immatriculation. Immatriculation – Personne immatriculé personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise.….

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  • ANALYSE DE RAPPORT DE ST2S2
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    la nécessité de promouvoir une cohésion entre partenaires afin de répondre à nos missions ainsi qu’aux besoins de la personne. C’est aussi une dynamique qui vient soutenir la C.E.S.F. pour inscrire la personne au centre de son accompagnement, lui donner le pouvoir d’agir et l’accompagner en fonction de ses libres choix. La relation partenariale analysée illustre ces éléments.….

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  • Initiation a la gestion travail noté 1
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    C’est-à-dire chaque personne est responsable d’une partie spécifique d’un travail pour faire un tout. Suivant le cas, on va parler de la double division du travail (horizontale et verticale). Si on remplace le mot personne de la définition par division. La société est scindée en trois divisions : la division vie qui vend des polices d’assurance-vie, la division industrielle, vend des polices d’assurance-accident, d’assurance-invalidité et des compléments d’assurance-maladie et la division médicale qui vend des plans d’assurances-médicaments et soins dentaires. C’est la division horizontale.….

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  • Compta
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    Problème juridique : L’acquisition de la qualité d’associé (3,5 points) Règle juridique : La qualité d’associé est attribuée à la personne qui respecte certaines conditions relatives au contrat de société : - elle doit être capable. Si la structure de la société ne nécessite pas la qualité de commerçant, la capacité civile suffit.….

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  • Tpe lycee
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    Nous avons donc tenté de répondre à notre problématique qui est « En quoi la création del centre del mon a - t - elle influencé l’urbanisation Perpignanaise ? » , nous avons également porté notre travail sur l’urbanisme, et l’amélioration de la ville. Notre travail consisté à savoir en quoi ce projet avait il eu une influence quelconque sur la ville nous avons donc commencé par faire des recherches sur internet sur le centre commercial, le budget, les acteurs économiques, les conséquences et nous nous sommes ensuite rendu sur les lieux, nous avons récupéré des journaux qui parlait du centre commercial, et notre professeur d’histoire nous a également donné les coordonnées de Lionel Farra, qui travail à Perpignan Méditerranée, et qui a essayé de nous éclairer sur le sujet en répondant à une série de question. Ensuite nous avons décidé d’interviewer les commerçants, ceux del centre del mon, seulement il n’avait pas le droit de nous répondre, ils nous ont donc peu….

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  • L'être commun de Friedrich Nietzsche
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    Tout le monde veut inconsciemment se fondre dans la masse et il pousse cela encore plus loin au point de dire que trop vouloir être commun peut amener une personne à en perdre sa propre personnalité et d’adopter une personnalité commune avec tous les autres. Il suppose aussi que l’homme, avec le temps, devient de plus en plus grégaire, de toujours vouloir être en groupe, en troupeau, et de suivre ce dernier. Il le compare à des moutons, qui se suivent en tout temps et ce peu importe ce qu’il fait, et cela va à l’encontre des valeurs des hommes, qui sont réputés d’être présentés comme étant des êtres uniques, différents des uns et des autres. Cependant, dans une société, c’est difficile d’envisagé d’être complètement différent des autres quant aux coutumes, la culture, les fêtes, les traditions etc. Cela peut mener à des regards négatifs de la part des autres, se faire critiquer ou même se faire exclure d’un groupe social.….

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    Dans l’incipit, la séparation des personnages annonce déjà la suite. Voltaire, dans ce conte là, traite les thèmes qui lui tiennent le plus par l’ironie afin de mieux frapper l’intention du….

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    DROIT DES SOCIETES Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.….

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  • Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006
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    Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Ce n’est qu’a après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, que la société acquière sa personnalité juridique , avant cette immatriculation on dit que la société est en période de formation. Or avant cette immatriculation, pendant la formation de la société certains actes sont nécessaire a la constitution de la société, les associés sont nécessairement amenés à accomplir les actes nécessaires à sa constitution, en son nom et pour son compte, cependant la reprise des actes accomplis n'est pas forcément automatique et donc les associés ne sont pas libérés automatiquement du fait que les actes sont passés dans l’intérêt exclusif de la société. C’est le cas dans l’arrêt du 23 mai 2006 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation.….

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    Effectivement l'Homme peut être considéré comme naturellement méchant, mauvais, et se préoccupe souvent plus de son bonheur personel plutôt que de celui des autres et de l'osmose de la société dans laquelle il évolue. Il serait donc difficile, voire inconcevable, de pouvoir mettre en place une réelle entente durable entre….

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    Pour débouter Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, la Cour d’appel a estimé que ce comité n’a pas de personnalité puisque « qu'un groupement n'a la personnalité civile que si celle-ci lui a été expressément attribuée ». Ce Comité d'établissement conteste cette décision au motif que la personnalité juridique doit être reconnue à un groupe ayant des intérêts distincts de ceux de ses membres, même si une loi ne l’accorde pas cette personnalité. le problème de droit Le problème de droit au….

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    Il ne suffit donc plus d’embaucher des groupes cibles, mais il est maintenant nécessaire d’adapter les conditions de travail aux différents besoins de ces personnes et de protéger leurs droits. « L’obligation d’accommodement raisonnable, qui fait partie de notre droit depuis plus de vingt ans, constitue un défi majeur pour notre société : celui de l’intégration et de la gestion de la diversité, qu’elle soit religieuse, sexuelle, linguistique ou physique (personnes handicapées), dans le respect des valeurs communes et des droits qui sont reconnus dans nos Chartes » . Ainsi, le monde moderne se trouve maintenant face à de nouvelles nécessités. Les employeurs et les syndicats sont maintenant dans l’obligation de se plier à des lois quasi constitutionnelles telles que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.….

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  • Economie role et limite du marché
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    1) Pour commencer un marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs) ; une societé c'est l'ensemble des personnes qui vivent dans un pays ou qui appartiennent à une civilisation donnée , il y a les sociétés modernes qui sont differentes des societés traditionnelles . Oui , les echanges dans les societes modernes sont des echanges monetaires et marchands car il y a un echange d'argent : flux monetaire , mais on peut aussi parler de flux réels ( bien ) Mais l'aspect sociologique compte aussi car certaines relations entre les differents agents economiques ( associations, les menages , les entreprises , l'etat , " reste du monde " ..) entrainent du lien social , donc non monetaire. C'est pour cela que l'on peut parler d'un "marche" non marchand. Dans les sociétés modernes, la relation de réciprocité du don prend la forme d'une relation de confiance (don du sang ) ANOUK Les rapports econommique ds les societer modernes sont particulierement fonder sur l echange marchand et ou monetaire .….

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