Les différents types de contrats
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Chapitre 2: Les différents types de contrats liés à la production et à la fourniture de services. Établir une typologie des contrats en matière informatique relevé d'une opération de qualification étant, il faut rappeler, « le procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un cas juridique abstrait reconnu par une autorité normative afin de lui appliquer son régime » . Dans notre matière, la qualification implique de s'attacher au contenu du contrat pour tenter de le rattacher à une catégorie et au régime juridique en découlant. Section 1 : Les contrats d'étude, d'assistance et d'audit. Dans le cadre de ces contrats , le prestataire , spécialisé dans le domaine de l'informatique et, en particulier, de la mise en place de systèmes d'information est amené à conseiller un client, notamment dans le choix des logiciels et ou produits relatifs à son système d'information. Le conseil peut se situer à différents niveaux de l'informatisation du système du client et : – – – en amont de l’informatisation du système ou de la conception de celui ci pendant l'informatisation du système ou encore après l'informatisation.§1 : Le contrat d'étude préalable. Il peut être risqué de s'engager lorsque l'on ne connaît pas les tenants et les aboutissants, surtout techniques, d'un contrat portant sur l'informatisation d'un système. Afin de prévenir tout contentieux, le client peut confier à un prestataire spécialisé dans le cadre d'un contrat d'étude préalable, une étude sur la faisabilité technique du projet d'informatisation désiré. A ce titre, le prestataire identifiera avec précision tant les besoins du client que les difficultés pouvant être rencontrées en termes de faisabilité, de coût, de délai d'adaptation, de contraintes extérieures. Lorsque cette étude est validée par le client, le professionnel pourra se voir confier la rédaction d'un cahier des charges exhaustif dont l'objectif est la réalisation d'un appel d'offres. Le prestataire pourra également assister le