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Les divisions et service de l’administration de la douane et des impôts indirectes

1235 mots 5 pages
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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs :
- Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ;
- Les services extérieurs sont constitués de huit Directions Régionales

• Les services centraux

1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes :

- Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ;
- élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ;
- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques et l’ensemble des partenaires ;
- mettre en application les règles d’origine.

 Elle regroupe :

• LA DIVISION DES ETUDES COMPOSEE :
- du service des études tarifaires,
- du service des études législatives et réglementaires,
- du service des statistiques.

• LA DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE COMPOSEE :
- du service des relations avec les organisations internationales,
- du service des relations avec l’Europe et l’Amérique,
- du service des relations avec l’Afrique, l’Asie et l’Océanie.

• LA DIVISION DES BASES DE TAXATION COMPOSEE :
- du service de la nomenclature,
- du service des règles d’origine.

2 - La direction de la facilitation et de l’informatique, chargée des missions suivantes :

- Orienter l’utilisation des régimes économiques en douane dans le sens de l’accompagnement de l’entreprise marocaine exportatrice par la mise en place d’actions nouvelles de promotion des régimes incitatifs ;
- élaborer des procédures douanières simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises et

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    L’organisation de l’entreprise fait que chaque directeur dispose de tous les pouvoirs pour traiter les problèmes ou besoins qui découlent de l’activité de son service (voir organigramme). Vous collaborez avec le responsable du service technique Monsieur Marc HIGELIN. Ce dernier vous charge de toutes les questions inhérentes aux problèmes de sécurité dans le service (à étudier conformément à la loi en collaboration avec le CHSCT, dont la 1ère élection a eu lieu le mois dernier dans….

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  • Accompagnement d'équipe social
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    Les aides ponctuelles, quotidiennes, permettent au jeune de situer l'éducateur, au cours des premiers contacts, et de le placer parmi les personnes qui comptent et qui peuvent lui être utiles. Là encore, le travail de rue constitue un mode d'approche très précieux en ce qu'il permet d'identifier les ressources du milieu et l'existence de réseaux de solidarité, d'entraide entre les personnes. La Prévention les valorise et fait progresser la confiance dans les ressources d'un milieu qui s'auto-dévalorise ou qui s'est convaincu avec le temps de son " incompétence sociale ".….

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  • Methodo management
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    Administration centrale (relevant d’un ministère et donc de l’État), . Collectivité territoriale (le conseil municipal pour la commune, le conseil général pour le département ou le conseil régional pour la région), . Organisme paritaire (la sécurité sociale, ASSEDIC). - Les critères généraux : taille (effectif), statut juridique, domaine d’activité, performance, nationalité… - Les ressources : ressources humaines (salarié, fonctionnaire, bénévole ou volontaire), ressources matérielles et ressources financières (interne ou externe).….

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  • Mguc l'organisation
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    L'objectif de ce service est de répondre au besoin de paresser chez soit le dimanche. Une organisation est la combinaison de moyens humains ,materiels et financiers pour atteindre au mieux les objectifs. EX : devant le succès rencontré, à l'issue de leurs études , les quatres amis décident de créer une entreprise de service à domicile. Deux membres du groupe apportent leurs économies,le troisième un local et le quatrième son scooter.….

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  • Anglais PowerPoint
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    Présentation PowerPointhttp://www.mysticlolly.fr Evaluation 1 La phrase 1 Surligne uniquement les phrases correctes. J’aime aller au cinéma. A la récréation, nous jouons au loup avec mes copains.….

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  • Cooperation du s.g.a.e.
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    D.G.A.F.P. : Direction générale de l'administration et de la fonction publique E.N.D. : Experts Nationaux Détachés J.O.R.F. : Journal Officielle de la République Française P.E.S.C. : politique étrangère et de sécurité commune O.C.D.E. : Organisation de Coopération et de Développement Economiques S.G.A.E. : le Secrétariat général des affaires européennes S.G.C.I. : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne S.G.G. : Secrétariat Général de Gouvernement T.C.E. :….

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    Les objectifs de l’ouverture du marché Dans les Etats membres de l’Union européenne ce type de service était fourni par des organismes nationaux détenant des droits exclusifs pour la fourniture d’un service donné Ainsi la loi du 26 Juillet 1996 a défini les objectifs de la régulation de la façon suivante : -favoriser la concurrence effective, loyale et durable -favoriser la baisse des prix des télécommunications -enrichir les services proposés aux consommateurs -développer l’investissement et l’emploi….

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  • La réforme territoriale vue par les départements
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    Pour ces deux lois, le ministère de l'Intérieur aura la main. Vient ensuite le fameux acte III qui devrait comporter plusieurs volets : - Les compétences, avec un approfondissement de la décentralisation, notamment pour les régions : il s'agira vraisemblablement de traquer les doublons restant avec l'État en matière d'emploi, de formation professionnelle, de développement économique, voire d'enseignement supérieur et de santé. - La question….

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    Se sont les services réputé non marchand produit par des administration et mise à la disposition gratuitement ou quasi gratuitement [ enseignement, culture, sport…]. L’état assure la protection des biens et service collectif par la redistribution des prélèvements obligatoires [ impôt direct et indirect] et cotisation social. c. Consommation finale Utilisation final en vu de satisfaire un besoin humain ce qui implique la destruction progressive ou immédiate du bien. d. Consommation intermédiaire Utilisation de bien ou de service rentrant dans le processus de production d’autre bien ou service. Elle concerne les activités de production des entreprises, des associations et administrations.….

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    aux multiples parties prenantes du CISSS (directeurs, chef du département de la santé mentale et bien d’autres) pour les impliquer dans la planification du projetParties prenantesObjectifs et attentesIntérêtsPouvoirAttitudesActions possiblesPlan d’action du gestionnaire de projetServices sociaux générauxAméliorer l’accessibilité, la continuité et la coordination des services qu’ont été mis en place par les réseaux locaux de services (RLS) confiés au CISSS à l’époqueFort, car il est en contact direct avec la clientèle et donc connaît leurs besoins et attentesFaible, car ils se contentent de répondre à toute personne qui sollicite le CISSSMotivé à cause de l’orientation ministérielle qui consiste à assurer un accès rapide aux services sociauxBien orienter les personnes qui sollicitent le CISSS afin de respecter l’orientation ministérielle Communiquer en échangeant régulièrement avec eux dans le but de renforcer leur sentiment d’appartenance au projetDivision d’urgence socialeOffrir des interventions psychosociales d’urgence aux citoyens lavallois 24/7Fort, car elle a en charge les interventions psychosociales qui constituent les principaux services à donner à la population cible. Fort, car elle connaît très bien les problèmes rencontrés sur le terrain notamment lors des interventions psychosocialesPositif, car elle intervient dans des situations d’urgence Appliquer le processus d’intervention de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autruiSatisfaire en organisant des rencontres régulières avec eux afin de s’assurer de répondre à leurs attentes et besoinsCentre de crise et de prévention du suicide de Laval (l’îlot)Leur objectif est d’offrir :-des services psychosociaux d’intervention de crise à des personnes adultes-Une intervention téléphonique en prévention du suicide à toute la population de la région de LavalÉlevé parce qu’ils travaillent en collaboration avec les hôpitaux, clinique médicale et GMF de la ville de LavalFort parce que leur mandat de prévention du suicide leur permet de sauver des vies et donc leur confère un pouvoir important. Ils sont donc très écoutés,engagés et motivés parce que la plupart de cas suicidaire sont référés par des médecins de la région.….

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    Dissertation : « intercommunalité et fiscalité » La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 et celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », ont lancé en France un mouvement de coopération intercommunale de grande ampleur. Face à la permanence d’un découpage communal émietté à l’extrême, la promotion de l’intercommunalité, en favorisant la mise en commun des moyens, devait permettre au secteur communal de fournir les services locaux à un meilleur niveau pour un moindre coût et renforcer la solidarité financière entre communes. Aujourd’hui, la couverture du territoire français par les structures intercommunales est en passe d’être achevée. Le succès de l’intercommunalité est le résultat d’une politique d’incitation financière active menée par les pouvoirs publics.….

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    Quelques points ont été abordés par les Directeurs : - Un souhait d’avoir des objectifs clairs, priorisés, permettant la définition de projets de service validés par l‘Autorité territoriale. Ces projets de service seraient ainsi le support d’une évaluation du personnel plus aisée et transparente en fonction des objectifs à atteindre - Des difficultés à gérer le resserrement financier qui s’assortit notamment d’une gestion plus rigoureuses des effectifs. Ils doivent faire preuve d’imagination pour un management plus contraint - Une attente en terme de « normes », de « ligne de conduite » qui régulent et objectivent la GRH. Il est nécessaire de légitimer et rendre transparents des dispositifs de gestion afin d’avoir en commun des principes de fonctionnement - Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences délicate avec un absentéisme non négligeable, un « vieillissement du personnel », un désengagement de certains agents, une « distance » du personnel avec l’organisation de la collectivité….

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  • Babylone
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    d’un tel référentiel permettrait notamment aux services de comparer leurs structures de coût à celles de services intervenant dans un contexte proche, et de les amener le cas échéant à faire évoluer leurs modalités d’organisation et fonctionnement. Il permettrait en outre d’accélérer la convergence tarifaire entre services et probablement de limiter à terme les écarts de tarification parfois considérables d’un département à l’autre, y compris entre départements limitrophes. [109] La CNSA, en lien avec la DGCS, devrait être chargée de produire une proposition de référentiel rassemblant les dispositions techniques minimales qui inspireraient les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), en s’appuyant sur les expériences déjà existantes et sur un groupe de travail associant conseils généraux et opérateurs, associatifs, publics et privés. Le groupe de travail de l’ADF a formulé des propositions intéressantes en la matière, qui pourraient inspirer ces travaux.….

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  • Commentaire d'arret marteaux
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    Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses INTRODUCTION Comme l’exprimait la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une des composantes essentielles de la République française. En effet, l’article premier de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité, qui permet de respecter la liberté de conscience de chacun, se traduit à travers le fonctionnement du service public par une exigence de neutralité. Cela signifie qu’aucune différence ne doit être faite entre les usagers à raison de leurs opinions, qu’elles soient religieuses, politiques ou philosophiques.….

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