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PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS

CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux

I. Les droits subjectifs

A. Définition

Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité.

Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la prêter, la laisser au garage…) qui sont la marque de son droit subjectif.

L’État protège l’exercice de ce droit de propriété en sanctionnant pénalement les atteintes au bien d’autrui.

B. La classification des droits subjectifs

1. La nécessité de la classification

Le classement des droits subjectifs est nécessaire en ce qu’il permet de regrouper des droits voisins pour leur appliquer un même régime juridique.

Il n’est donc pas toujours utile d’élaborer une nouvelle réglementation juridique lorsqu’un droit nouveau apparaît : il suffit le plus souvent de lui appliquer la réglementation d’un droit existant auquel il peut être apparenté.

Par exemple, les programmes informatiques sont classés parmi les œuvres de l’esprit. Ils sont donc régis par les règles de la propriété littéraire et artistique, et non par celles de la propriété industrielle.

2. La distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

La première des distinctions entre droits subjectifs oppose les droits patrimoniaux aux droits extra-patrimoniaux. Les premiers sont évaluables en argent, à l’inverse des seconds, qui n’ont pas de valeur pécuniaire. C’est donc le critère de la valeur économique qui fonde la distinction.

II. Les droits patrimoniaux

A. Définition

Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d’évaluation pécuniaire. Ils sont cessibles (et peuvent être vendus), saisissables (à la demande d’un créancier,