LE DROIT DES BIENS

INTRODUCTION
Le professeur Catala disait que « le droit est un dialogue de l’homme avec la nature ». Cette proposition se vérifie particulièrement dans ce présent chapitre. Le droit des biens est celui des choses de ce monde, qui ns entourent, dt ns usons, des objets usuels ou familiers…
Le droit disait jadis les jurisconsultes romaines s’applique à trois objets : les personnes, les choses et les actions. L’application aux biens est infinie : successions, régimes matrimoniaux, contrats, responsabilité…Mais le code civil n’en donne pas une définition générale se limitant dans une distinction devenue insuffisante « tous les biens sont meubles ou immeubles »art. 516 c. Civ.
Pour certains auteurs les biens se définissent comme « toutes les choses pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée ».
Donc toutes les choses ne sont pas des biens même si tous les biens sont des choses : différence de l’espèce par rapport au genre.
Les choses n’ont d’intérêt juridique qu’en raison des droits dont elles peuvent être l’objet et qui représentent pour le titulaire une valeur ou utilité.
Ex. Le soleil, l’air, l’espace, la mer sont encore des choses non appropriées ce ne sont pas des biens alors qu’on les qualifie de « patrimoine commun de l’humanité des êtres humains » loi du 1er mars 2005, subsidiairement de la Nation art. L 110 du code de l’urbanisme, par le droit de l’environnement.
Les choses ne deviennent des biens que si elles sont susceptibles de devenir objets de droits.

1 Les choses qui ne sont pas dans le commerce juridique

En effet, cette distinction est importante, car ne peuvent faire l’objet d’un contrat de vente que les choses qui sont dans le commerce (art. 1598 C. civ.). Sont donc exclus :
Le corps humain mais dons de sang, dons d’organes licites;
Les choses communes (air, eau de mer et des rivières, soleil) ;
Les biens domaniaux (routes, ports, édifices publics, livres de la B.U.) ;