Les droits des étrangers en
France.

Sommaire :

Page 1 : Titre.
Page 2 : Sommaire.
Page 3 : Définition.
Page 4 : Introduction
Page 4 : l) Leurs droits sociaux.
Page 5,6,7 : Il) Leurs droits juridiques.
Page 7 : lll) Leurs autres droits.
Page 8 : Conclusion.

Définition :

Droit : Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » ...

Étranger : Toutes personnes ne possédant pas la nationalité française.

Prud’hommes : Membre d'un tribunal électif composé des représentants des salariés et des employeurs dans le but de trancher sur les conflits d'ordre professionnels.

Le nombre d'étrangers en France ne cesse d'augmenter. Ils représentent 6,7 millions d'habitant soit près de 11% de la population( d'après vie publique). C'est pourquoi nous avons cherché à savoir quels sont les droits concernant ces étrangers en France. Nous allons voir dans un premier temps, leurs droits sociaux, puis leurs droits juridiques, enfin dans un dernier temps quels sont les autres droits qu'ils bénéficient.

I) Leurs droits sociaux.

Les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité Social (assurance maladie, indemnisation des accidents de travail, congés de maternité et de paternité, …) mais aussi des aides médicale état, la AME, d'une aide à l'enfance, la ASE, et peuvent, si ils n'ont pas de logement bénéficier de la CHRS, c'est à dire le centre d'hébergement, de réinsertion sociale.

Il) Leurs droits politiques.

Les étrangers n'ont pas le droit au vote aux élections municipales ou présidentielles. Depuis plus de trente ans, les politiciens débattent sur le droit de vote aux élection municipale. Cette proposition d'accorder au étrangers ce droit vient du candidat François Mitterrand en 1981, qui a été reprise par François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le traité de Maastricht a accordé le droit de