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Les droits humains dans les accords européens

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Les droits humains dans les accords européens
L'intégration des droits fondamentaux peut servir de ciment aux accords économiques en garantissant les principes démocratiques.
|[pic] |Guy Scoffoni |

Au moment où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la place que doivent occuper ces droits dans les accords internationaux est au coeur des débats qui entourent le développement de l'Union européenne.
Si les artisans de l'Accord de libre-échange nord-américain ont choisi d'évacuer totalement cette dimension, les Européens ont préféré une approche différente en accordant une place importante et grandissante aux droits fondamentaux dans leurs accords internationaux.
Mais ceci n'est pas sans complexifier les choses. Invité dans le cadre d'un séminaire donné par la chaire Jean-Monnet en intégration européenne, le professeur Guy Scoffoni, de la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille III, est venu exposer le contexte dans lequel évolue la question des droits humains dans une Europe en plein bouleversement.
"Les droits fondamentaux étaient absents des traités conclus dans les années 1960 et 1970 parce que l'on considérait à l'époque que des traités économiques n'étaient pas de nature à porter atteinte aux droits humains, a mentionné M. Scoffoni. Mais l'évolution de ces traités a multiplié les occasions de conflits entre les États membres et les institutions supranationales. L'insistance pour intégrer les droits fondamentaux dans les accords a été alors de plus en plus grande."
Lorsque les accords sur le marché agricole interdisent, par exemple, à une région de cultiver de la vigne, il est facile d'y voir une atteinte au droit de propriété ou au droit à l'égalité. Le juriste a également mentionné un cas d'atteinte à la liberté de religion soulevé par une candidate à un poste de fonctionnaire de l'Union invitée à un examen

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