Les délits de presse
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LES DELITS DE PRESSELa loi du 29 juillet 1881 pose le principe de la liberté d’expression et de la presse. Elle instaure un régime répressif de l’expression. Autrement dit tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé. De même, le droit à l’information du public justifie que soit diffusées, à propos de diverses personnes et de certains de leurs comportements, des informations qui ne leur sont pas toujours agréables ou très favorables, ou qu’elles auraient sans doute préféré cacher ou garder secrètes. Cependant, on ne saurait admettre qu’il soit injustement et inutilement porté atteinte à l’honneur et aux intérêts légitimes de ces mêmes personnes en formulant contre elles des appréciations ou accusations non fondées ou inexactes. Dès lors la loi de 1881 en définissant diverses infractions apporte de nécessaires limites à la liberté d’expression. Ne sont donc admis ni l’injure, ni la diffamation, ni les propos racistes, xénophobes ou négationnistes.
I.
LA DIFFAMATION
L’article 32 de la loi de 1881 punit la diffamation envers un particulier d’une amende de 12000€. La peine peut être portée à un an d’emprisonnement et 45000€ d’amende en cas de diffamation raciste et discriminatoire. De plus, dans tous les cas le juge pourra ordonner l’affichage ou la diffusion de la condamnation prononcée, la saisie ou la destruction des journaux, la suppression des passages diffamatoires, l’insertion d’un encart rectificatif. Enfin, le diffamateur pourra être condamné au paiement de dommages et intérêts à la victime des propos diffamatoires. A. Définition L’article 29al1 de la loi de 1881, définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Donc la diffamation réside essentiellement dans une atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Par conséquent, l’allégation d’un fait concernant une personne ne constituera une