Chapitre 4 Les effets du contrat
Il faut distinguer selon qu’on examine les relations entre les parti eux même (principe de force obligatoire art 1134) ou entre les partis et les tiers (principe de l’effet relatif art 1165)
Section 1 : la force obligatoire entre les partis I. Le principe art 1134 code civil
Il contient 3 alinéas : * Alinéa 1er : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Valeur du principe * Alinéa 2 : « elles ne peuvent être révoquées que de leurs consentements mutuels ou pour les causes que la loi autorise ». (=>Conséquence du principe) * Alinéa 3 : « elles doivent être exécutées de bonne fois ». (=>Conséquence du principe)

A. La force de l’engagement
Le contrat s’il est valable à la même valeur qu’une loi, même force obligatoire. L’autonomie de la volonté pour créer le contrat qui explique qu’en principe le contrat est consensuelle, à pour corolaire la force obligatoire du contrat comme si il était une règle de droit. B. Les conséquences

* Elle se déduit de l’alinéa 3 : les partis sont tenus d’exécuter et de respecter les obligations nées du contrat. L’alinéa 3 précise que l’exécution doit être faite de bonne foi. L’obligation d’exécuté le contrat de bonne foi comporte aujourd’hui une obligation de loyauté et de coopération dans l’exécution du contrat. toute fois dans l’extension de la bonne foi la jurisprudence pause des limites. Elle ne sanctionne que les comportements déloyaux les plus graves, ce qui permet à une partie d’en tirer un profit anormal.
Arrêt du 10 Juillet 2007, chbre commerciale la cour de Cassation à rappelé que l’obligation d’exécuter contrat de bonne fois n’était pas un instrument de rééquilibrage entre les obligations des partis. La cour d’appel avait écarté une obligation convenue entre les partis sur l’obligation d’exécution du contrat de bonne fois. La cour de Cassation refuse se raisonnement sur le fondement de l’art