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les effets du contrat

5052 mots 21 pages
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CHAPITRE III LES EFFETS DES CONTRATS

Les contrats ont pour effet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Pareilles conséquences se manifestent entre les parties contractantes.
Les tiers y restent en principe étrangers. Toutefois, ce principe souffre quelques exceptions :

Section I : les effets des contrats à l égard des tiers

Sous section 1 : la force obligatoire du contrat

Paragraphe 1: LE CHAMPS D'APPLICATION DU PRINOPE DE FORCE OBLIGATOIRE

Les obligations nées du contrat s’imposent aux parties avec une force égale à celle de la loi

Sous paragraphe 1 : l’interprétation des contrats Il arrive parfois qu'un désaccord surgisse entre les contractants sur le sens ou la portée du contrat, une clause peut être ambiguë ou obscure, ou encore, le contrat peut comporter des lacunes de sorte qu'il y a incertitudes sur la volonté des parties. il y a alors matière à interprétation laquelle doit en principe être assurée par les tribunaux. Encore faut-il savoir suivant quelles règles ceux-ci doivent procéder à cette interprétation et quels sont pour ce faire les pouvoirs respectifs des juges du fond et de la cour Suprême.

A. Les règles d'interprétation du contrat

Le juge doit appliquer le contrat. S'il est obscure et imprécis, il a le pouvoir de l'interpréter en recherchant la "commune volonté des parties". A défaut de la déceler ou lorsque le contrat est incomplet, le juge s'inspire des notions d'équité et de bonne foi.

a) Le principe : La recherche de la volonté des parties

Aux termes de l'articles 462, dernier alinéa du D.O.C., "lorsqu'il y a lieu à interprétation, on doit rechercher quelle a été la volonté des parties sans s'arrêter au sens littéral des termes ou à la construction des phrases". Cet article est la consécration du principe de l'autonomie de la volonté. Ce qui a été dit importe peu, compte seul ce qui a été voulu. Le juge est avant tout chargé de découvrir une psychologie. Toutefois,

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