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Le droit des étrangers, exposé

902 mots 4 pages
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LE DROIT DES ETRANGERS

Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français.
Clandestin ---> personne qui est en situation illégale.
Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre dans un pays et un émigré est une personne qui part de son pays.
Pour être Français dès la naissance : au moins l'un des deux parents français (droit du sang), être né sur le territoire Français même si les parents sont étrangers ( droit du sol ).
Pour le devenir en ayant aucuns de ses critères, on peut devenir Français en se mariant, en se fessant adoptés, en engageant dans l'armée ou en étant naturalisé.
Nous allons vous parler dans un premier paragraphe ; du droit au séjour et dans un second paragraphe ; des autres droits que détiennent les étrangers en France.

I - Le droit au séjour
Le droit au séjour varie selon le pays.
Pays d’Europe :

Séjour de moins de 3 mois → Une famille Européenne ou suisses ont le droit d'entrer et de rester pendant 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport.
Une personne Européenne peut être accompagner sur le territoire par son époux, ses enfants à charge, ses ascendants directs.
Les Européens ou les Suisses voulant travaillés en France n'ont pas besoin de titre de séjour.
La liberté de séjour en France n'est quand même pas illimités pour les Européens ou les Suisses. Si cette personne est une charge trop lourde pour l’État (l'aide sociale ou l'assurance maladie).
Séjour de plus de 3 mois →
- Séjour de moins de 5 ans Pour disposer d'un droit au séjour pour aller travailler en France, un européen ou suisse doit pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois,

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