Les Effets Du Contrat
Le contrat qui réunit les conditions de formations présente un caractère obligatoire pour les parties, il n’a en principe pas d’effets à l’égard des tiers.
I. La force obligatoire dans le contrat
Ce principe de la force obligatoire s’impose avant tout aux parties mais également aux juges.
A. La force obligatoire du contrat entre les parties
En vertu de ce principe, le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi.
1. L’irrévocabilité du contrat : le contractant ne peut pas rompre unilatéralement le contrat. Ce principe connaît 3 dérogations : le contrat peut être révoqué par consentement mutuel la loi permet parfois à une partie de résilier unilatéralement le contrat : les CDI à condition que le contractant n’abuse pas de son droit de révocation et accorde un préavis à l’autre partie
Les contrats fondés sur un rapport mutuel de confiance lorsque cette confiance a disparue.
Dans certain cas, la loi peut accorder à une partie le droit de revenir sur son engagement par une faculté de rétractation, par exemple, délai 14 jours pour crédit de consommation.
Plusieurs stimulations contractuelles peuvent être prévu pour permettre à une partie de se désengager, une close de résiliation dans un contrat à résolution successive. Clause de dédit permet à une partie de se délier moyennant le versement d’une indemnité c’est le cas de la vente avec arrhe.
2. L’exécution de bonne foi : Les parties ont une obligation de loyauté par laquelle, le contractant ne doit pas chercher à nuire à l’autre ou adopter un comportement rendant plus difficile l’exécution de son obligation par l’autre partie. Ex : chauffeur qui emprunte l’itinéraire le plus long. L’obligation peut même aller jusqu’à la coopération pour parvenir au but poursuivit par les parties.
B. Force obligatoire du contrat par le juge
Le principe de la force obligatoire du contrat s’impose au juge aussi bien dans l’interprétation du contrat que dans l’impossibilité de le réviser.
1.