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Effets :
L'effet est un moyen de paiement qui n'est opérationnel qu'après une échéance précisée.
Il obéit aux mêmes règles de validité que le chèque en y ajoutant le nom du bénéficiaire et la date d'échéance. Tous les effets remis par les clients sont envoyé directement au portefeuille effet de la banque populaire qui est classé jusqu'à ce qu'ils approchent de leurs échéances, pour subir une compensation interbancaire à Bank Al Maghreb, ou une compensation par SIMT en cas de lettre de change normalisée(LCN).
Pour traiter un effet LCN, on doit tout d'abord le visualiser afin de vérifier les mentions obligatoires. Et après saisie, l'effet doit être obligatoirement validé par un Oui via DLD NACOM.
Les clients peuvent demander une escompte effet afin d'encaisser leurs effets avant échéance, pour cela ils doivent présenter un dossier comprenant les 3 derniers bilans de l'entreprise, les avis d'imposition, le model J du registre de commerce (afin de s'assurer que l'entreprise n'a nanti aucun de ses biens) et des garanties sur le fond de commerce.....
Ce dossier ce verra étudier par un comité de la succursale. Le montant de la facilité de caisse ne dépassera pas 10% du chiffre d'affaire de l'entreprise.
La valeur de l'effet remis par le client pour être escomptés ne doit pas dépasser 25% de la facilité octroyée. La banque facture une commission sur chaque escompte calculé comme suit :
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Commission = Valeur effet* taux fixé * Nombre de jour à l'échéance
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36000 = Résultat* 10% de TVA
Lorsqu'un effet escompté est impayé à l'échéance, on débite de ce montant le compte du client si le client dispose de la provision suffisante sur son compte, sinon la valeur de l'effet est logée dans un compte d'attente (IAR) jusqu'approvisionnement du compte client. Des intérêts sur retard sont calculés comme suit :