A/ Les hypothèses qui ne suscitent pas de difficulté

1°) La situation des parties est assimilée

Qui peut-on considérer comme des parties au contrat ? Les parties au contrat se sont les personnes qui ont signé le contrat, se sont les personnes qui ont manifesté leur volonté. Se sont les personnes qui ont signé par elle-même ou par représentant interposé. Par exemple si le contrat a été signé par Jean Louis (mandataire) qui est le représentant d’Evida. C’est Evida (mandante) dans ce cas là qui est parti au contrat=représentation parfaite.
Au parti on assimile également leurs ayants cause universels ou à titre universel. L’ayant cause c’est celui qui tient ses droits de quelque d’autre, c’est celui qui a reçu ses droits qui s’appelle son auteur.

On distingue 3 catégories ayants cause : Les ayants cause universel, ayant cause à titre universel, ayant cause à titre particulier.
L’ayant cause universel est celui qui recueille la totalité du patrimoine de son auteur. Michel est le fils unique de Morris et de Géraldine. Quand ils mourront Michel sera ayant cause universel.
L’ayant cause à titre universel est celui qui recueille une fraction du patrimoine de son auteur. Le patrimoine de Morris, le patrimoine de Géraldine lui seront transmis. Maintenant, Michel a une sœur qui s’appel Gaëlle, quand Morris et Géraldine pourront, Gaëlle et Morris seront ayant cause à titre universel.
L’ayant cause à titre particulier c’est celui qui recueille un bien déterminé de son auteur. Avant, leur Morris et Géraldine ont légué un tableau à leur ami Ferdinand donc Ferdinand est ce que l’on appelle « un légataire », vis-à-vis de Géraldine et de Morris, Ferdinand sera ayant cause à titre particulier.

En droit français il y a une règle très important qui dit que « les héritiers ou les légataires universels ou à titre universels continuent la personne du défunt ». En vertu de cette règle, les ayants cause universels ou à titre universel (héritiers, légataires)