user icon

Les enjeux douaniers

352 mots 2 pages
Montre plus
Les enjeux douaniers et les échanges internationaux

La commission européenne est l’exécutif qui a le plus de pouvoir

Les symboles de l’UE
Drapeau : 1985
L’hymne : 9ème symphonie de Beethoven
Devise : Unie dans la diversité
Monnaie : euro
Journée de l’Europe : 9 Mai 1950, déclaration de Schuman

Territoire douanier de l’UE
Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également)

Les traités de l’UE
Traité de Lisbonne

L’UE :
1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier
6 états : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
25 mars 1957 : Traité de Rome
1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni
1981 : Grèce
1986 : Espagne, Portugal
1995 : Autriche, Finlande, suède
2004 : Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
2007 : Roumanie, Bulgarie

Le conseil de l’UE (conseil des ministres) :
Membres : ministres des Etats membres
Lieux : Bruxelles/ Luxembourg (avril, juin, octobre)
Présidence : Tournante, tous les 6 mois
Rôle : les Etats membres légifèrent, fixent les objectifs politiques, coordonnent leur politique nationale, résolvent les différents
Vote : majorité qualifiée, unanimité

La commission européenne
27 commissaires européens
Désignés pour 5 ans par les 27 gouvernements, en collaboration avec le Président de la commission européenne
Président choisi par les chefs d’état réunis au conseil européen
Réunion 1/semaine$
Plus grande institution de l’UE
26 directions générales et 15 services spécialisés

4 fonctions essentielles :
- Droit d’initiatives en matière législative
- Gestionnaire et négociateur : gère le budget de l’UE, compétences pour compléter la législation adopté par le conseil, instaurer des mesures préventives pour une période limitée, fait appliquer les règles de la concurrence du Traité, contrôle les fusions et acquisitions, négocie les accords de commerce et de coopération avec les pays.

- Gardienne

en relation

  • Cours de uoe
    3324 mots | 14 pages

    Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité. Objectifs de l’UE: Établir les fondements d’une Union plus étroite entre les peuples européens, sauvegarder la paix et rechercher l’unité politique. Assurer par une action commune le progrès économique et social (création d’un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale). Symboles de l’UE: la devise (« Unie dans la diversité »); le drapeau (cercle de 12 étoiles jaunes sur fond bleu); l’hymne (L’Ode à la joie : 4e mouvement de la 9e symphonie de Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).….

    montre plus
  • Elargissement de l'ue est il un echec?
    664 mots | 3 pages

    L’élargissement de l’UE est il un échec ? Quinze ans après la chute du Mur de Berlin, l’Union Européenne au 1er mai 2004 passe à 25 états membres dont dix nouveaux pays. Ce processus n’est pas finit puisque la Turquie et la Croatie sont en attentes d’adhésion, manifestant eux aussi leurs ambitions européennes. A l’heure actuelle, l’Union Européenne se pose la question des coûts économiques qu’engendrent une union à 27.….

    montre plus
  • L HISTOIRE DU FRONT DE GAUCHE
    890 mots | 4 pages

    - presidé par JL Melenchon Les élections municipales ont été le théâtre de profondes divisions entre les différentes organisations constituant le Front de Gauche et les résultats des européennes font clairement état d'un échec politique. la seule véritable réussite du Front de Gauche fut l’élection présidentielle, que l’on peut presque voir comme un épiphénomène.….

    montre plus
  • Problématique douanière amérique
    699 mots | 3 pages

    2 mai 2012 MARCHE AMERICAIN I- Les problématiques douanières Logique de protectionnisme, en moyenne de 10 à 35% de surtaxe sur les produits. (Le Rockford est taxé 300% aux USA). Ceci est pour limiter les produits non Américains et favoriser l’achat des produits locaux. Danone pour vendre aux US produit aux US ses produit.….

    montre plus
  • Fiches institutions de l UE
    5262 mots | 22 pages

    Mais avec le traité de Lisbonne déconnexion de ces deux présidences. Conseil de l’UE : la Lettonie, la priorité de la présidence actuelle : l’économie numérique. Le Luxembourg succèdera à la Lettonie. Fonctions de l’ état à la présidence : Assez protocolaires, va avoir une tache de convocation des différentes ministres.….

    montre plus
  • Dossier sur le parlement de strasbourg
    745 mots | 3 pages

    Actuellement, ces eurodéputés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-sept Etats membres de l'Union Européenne. Ces députés sont élus au Parlement européen en France. 3- Qu'est-ce que l'initiative législative? L'initiative législative est définie par la possibilité grâce à la Constitution de proposer des lois.….

    montre plus
  • Traité de lisbonne
    1149 mots | 5 pages

    1) Qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ? Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne.….

    montre plus
  • Conceil eurpéen
    2143 mots | 9 pages

    La Cour de justice a mis en exergue 3 principes fondamentaux qui font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II –….

    montre plus
  • Ecjs 1er
    414 mots | 2 pages

    eQu’apporte l’Union européenne dans la vie quotidienne ? L’Union européenne (UE) permet d’améliorer la vie de tous les citoyens européens et leur donne des droits dans les autres États membres. La libre circulation Les hommes, comme les marchandises, peuvent circuler librement dans n’importe quel pays de l’UE. • Auparavant, chaque pays disposait de son propre passeport, indispensable pour passer les frontières.….

    montre plus
  • Présidence du conseil de l'union européenne
    549 mots | 3 pages

    Création 1958 Durée du mandat 6 mois Premier titulaire Belgique Site Web www.eu2011.hu/ modifier La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneN 1 est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.….

    montre plus
  • La commission europeenne
    1479 mots | 6 pages

    En tenant compte de ces élections du parlement européen, le conseil européen va statuer à la majorité qualifiée et va proposer au parlement européen un candidat pour la fonction de président de la commission. Une fois ce candidat choisi, il faut qi'il ait l'aval du parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, c'est la majorité des membres qui le compose. Cette évolution du rôle du président est en rapport avec une présidentialisation qui va en avançant. Cette élection va accroitre le parlementarisme de la commission.….

    montre plus
  • Droit de l’ue
    23503 mots | 95 pages

    Il faut alors distinguer : Les communautés européennes et l’UE (= instituée par le traité de Maastricht en 1992). Section 1 : Les communautés européennes. Il existait 3 communautés européennes.….

    montre plus
  • Montaigne, essaie
    415 mots | 2 pages

    SEANCE 2 : MONTAIGNE, , Essais Balayage du texte : •Genre : Essai. Auteur : Montaigne. Date : 1595, sous Henry IV, fin du XVIème siècle : la Pléiade, l’Humanisme. Humanisme  Questionnement sur la condition de l’Homme, redécouverte des textes anciens, de l’antiquité, passion pour les sciences.….

    montre plus
  • Evolution des pouvoirs du parlement européen
    932 mots | 4 pages

    Hansart David Droit communautaire L’évolution des pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude de l’équilibrage du pouvoir normatif et en étudiants les attributions propres au Parlement européen. I)….

    montre plus
  • Modernité
    1952 mots | 8 pages

    Quelles sont, depuis Baudelaire, les formes poétiques qui correspondent à l’expression d’une sensibilité moderne ? Le terme poésie vient du grec « poiein », qui signifie « créer » ou « fabriquer ». La poésie peut-être envisagée comme une activité qui utilise les ressources de la langue pour fabriquer un poème. Un poème consiste à repenser notre rapport aux mots en partie grâce aux rimes et à un jeu de rythmes.….

    montre plus