Les fonctions et les caracteres du droit

Pages: 11 (2578 mots) Publié le: 13 juin 2012
1ère partie : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?







CHAPITRE 1 : LES FONCTIONS ET LES CARACTERES DU DROIT




Plan de la leçon :

1 La nécessité de règles juridiques.

2 Le caractère général et abstrait des règles de droit.

3 Les pouvoirs publics centraux.

4 La nécessité du droit pour une société.




























1 Lanécessité de règles juridiques.

Le droit est un terme polysémique c’est-à-dire qu’il possède plusieurs significations.

( Définition : Le Droit est l’ensemble des règles obligatoires (on dit aussi normes) dans une société qui permettent d’assurer l’ordre social et reconnaissent les droits des individus.






Par conséquent il est indispensable d’organiser les relations des individus entreeux et avec les pouvoirs publics pour définir leurs droits et leurs obligations. Ainsi, le droit fixe un cadre commun à tous les citoyens et organise leurs relations comme par exemple :
- le droit du travail, qui organise la relation entre l'employeur et le salarié ;
- le droit civil, qui réglemente les relations familiales (mariage, divorce, filiation, succession, etc.) ;
- le droit pénal,qui prévoit les sanctions encourues en cas de violation des règles communes.

( Le droit traduit aussi des valeurs partagées (les grands principes qui fondent une société humaine) par une société :
- le respect de l'intégrité de la personne : la loi punit les crimes, elle protège l'image de chacun...
- l'égalité : la loi consacre l'égalité entre les hommes et les femmes...
- la liberté : ledroit consacre la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'expression, la liberté de culte...

( Enfin, le droit est aussi une science (on parle de sciences juridiques) qui consiste à étudier et à comprendre les systèmes de règles passés et présents.

Document 1 Le droit, un terme à double sens

Le mot droit désigne deux ensembles qui diffèrent profondément, même s'ils se situenten relation :
1) le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes: c'est le droit objectif ;
2) les droits sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres: droit de propriété, droit de créance, droit devote. Leur titulaire est appelé « sujet de droit» ; d'où l'expression « droits subjectifs » qui désigne ces droits.

D’après F. Terré, Introduction générale au droit, coli. Des Précis, série Droit privé, Dalloz.




1 Quelles sont les deux significations du mot « droit » ?
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2 Quelle relation existe-t-il entre le droit objectif et les droits subjectifs ?
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Document 2 Extraits du Code civil

Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
Article 9-1 : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence (...).»

A laquelle des deux significations le mot « droit » correspond-il ? Pourquoi ?
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Document 3 Les divisions du droit national

Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec lescollectivités privées (sociétés, associations...).
Droit public : Ensemble des règles organisant le fonctionnement d'un État et qui gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers.

Document 4 Les principales branches du droit

|Branches du droit privé |Exemples...
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