Chapitre 1 : Les fondements des politiques sociales

Comme dans le domaine économique, l’intervention économique dans le domaine sanitaire et sociale peut se justifier pour des raisons d’efficacité. Quand bien même le système fonctionnerait de manière efficace, les pouvoirs publics peuvent aussi intervenir pour des raisons d’équités.

L’État intervient car il peut y avoir des défaillances de marché, pour rétablir l’équité et pour couvrir la couverture des risques sociaux au nom de l’efficacité.

Section 1 : Palier les défaillances de marché dans un domaine (efficacité)

Rappel du cadre théorique

L’intervention publique est inutile lorsque les marchés fonctionnent de manière concurrentielle. Ainsi, lorsque le prix permet d’égaliser l’offre et la demande, il n’y a plus d’échange mutuellement avantageux. Cet équilibre concurrentiel a comme caractéristique d’être un équilibre de Pareto (impossible d’améliorer le bien-être d’un agent sans diminuer le bien-être d’un autre agent).
Mais cette efficacité disparaît lorsqu’il apparaît des défaillances dans la concurrence. Ce sont ces imperfections qui vont justifier l’intervention publique pour corriger le marché qui ne fonctionne pas de manière parfaitement concurrentiel. Il existe quatre sources de disfonctionnement du marché.

A) L’existence de bien collectif pur

Ce bien est non rival et non exclusif. Face à un bien non exclusif on ne peut pas empêcher une personne de consommer un bien. Face à un bien non rival la consommation du bien par un agent ne détériore par la consommation de ce même bien par un autre agent. Ainsi, aucun agent privé n’a intérêt à participer au financement du bien. Les producteurs ne sont pas incités à produire ce bien car ils font face au risque à savoir celui de ne pas avoir une demande suffisante pour financier ce bien. En conclusion les limitations à la production de ce bien sont limités : il y a donc un risque de sous production. Ainsi, l’agent public doit résoudre le